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- Bourses foncières -

- Qu’est-ce qu’une bourse foncière ?

Une bourse foncière est destinée à lutter contre le morcellement du foncier forestier. Le principe en est simple : il s’agit de favoriser la mise en relation des acheteurs, vendeurs et échangeurs potentiels de petites parcelles sur un territoire défini. Cette opération est uniquement basée sur le volontariat et son animation est financée par les Conseils Départementaux.

Une bourse foncière se déroule en plusieurs étapes. Tout d’abord, il convient de choisir une zone forestière productive et morcelée. Ce territoire, situé sur une ou plusieurs communes doit être validé par les élus locaux. L’animateur envoie ensuite une fiche d’enquête aux propriétaires forestiers pour recenser les acheteurs et les vendeurs potentiels. Un catalogue des acheteurs et vendeurs est alors constitué. L’animateur organise ensuite plusieurs permanences en mairie, au cours desquelles il rencontre individuellement les propriétaires, pour les aider à concrétiser leurs projets. C’est également l’occasion d’envisager avec eux des possibilités d’échange et de les renseigner sur le dispositif d’aide qui peut exister.

Le catalogue réactualisé en permanence est consultable en mairie. En parallèle, quelques visites techniques de terrain peuvent être organisées. Les propriétaires contactent par la suite leurs notaires pour concrétiser les transactions. Certaines peuvent être regroupées dans un seul acte afin de limiter les frais supportés par l’acquéreur.

- Localisation des bourses foncières en cours

Département de la Vienne

Bourses foncières et aides aux échanges et acquisitions de parcelles boisées possible sur l’ensemble du département, mais prioritairement sur les secteurs où les élus locaux en font la demande auprès du CRPF.

Ainsi le CRPF a lancé en 2016 une animation pour les propriétaires forestiers situés sur la commune de Buxeuil et compte débuter une seconde bourse sur les communes de Beaumont et de Colombiers en 2017.

Département de la Charente-Maritime

Bourses Foncières : non ; mais présence d’une animatrice foncier sur le territoire de la communauté de communes de la Haute Saintonge.

Aide aux échanges et acquisitions de parcelles boisées : oui, sur le territoire de la communauté de communes de la Haute Saintonge.

Département de la Charente

Bourses Foncières : non. Aide aux échanges et acquisitions de parcelles boisées : non, depuis le 11 février 2016.

Département des Deux-Sèvres

Bourses Foncières : non. La mise en place d’une procédure d’aménagement foncier de type ECIF est actuellement à l’étude sur l’Airvaudais. retour en haut de page

- L’aide à l’acquisition et aux échanges de parcelles forestières

Les frais liés aux ventes de petites parcelles forestières peuvent représenter 30 %, 50 % voire beaucoup plus, de la valeur du bien concerné. Ceci décourage souvent les acheteurs et freine la restructuration foncière des petits patrimoines. Pour pallier cette situation, certaines collectivités territoriales prennent en charge une partie des frais de mutation.

Qu’en est-il sur les différents départements ?

Charente :
Conformément à la loi NOTRe, qui limite l’intervention du département dans le champ économique, le Département a décidé, lors du vote de son budget, le 11 février 2016, de ne plus abonder les crédits liés à ce dispositif.

Charente-Maritime :
La communauté de communes de Haute Saintonge subventionne les acquisitions de parcelles boisées, à hauteur de 80 % des « frais » d’actes notariés. Les parcelles doivent être contiguës à la propriété boisée d’origine ou représenter au moins un hectare d’un seul tenant. L’aide est plafonnée à 500 € par acte. Le propriétaire s’engage à présenter une garantie de gestion durable.

Deux-Sèvres :
Depuis la fin de l’année 2015, le Département des Deux-Sèvres étudie l’éventualité d’intervenir sur un secteur de l’Airvaudais. Il n’existe pas d’aide particulière sur ce département.

Vienne :
Depuis la fin Janvier 2013, le Département de la Vienne a fait évoluer son aide. Elle correspond aujourd’hui à 80% des frais d’actes notariés et s’applique sur l’ensemble du département. Ce dispositif est soumis à certaines conditions.

Pour les connaître et/ou monter votre dossier de demande d’aide, vous pouvez télécharger le formulaire suivant :

En complément, vous pouvez consulter l’article complet de Bois et Forêts consacré aux frais de notaires et celui consacré au droit de préférence

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- Vos contacts

CRPF : voir les techniciens CRPF de votre département

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  1. BF