Centre Régional de la Propriété Forestière de Poitou-Charentes

• Qu’est-ce qu’une bourse foncière ?
• Localisation des bourses foncières en cours
• L’aide à l’acquisition et aux échanges de parcelles forestières
• Vos contacts

- Qu’est-ce qu’une bourse foncière ?

Une bourse foncière est destinée à lutter contre le morcellement du foncier forestier. Le principe en est simple : il s’agit de favoriser la mise en relation des acheteurs et vendeurs potentiels de petites parcelles. Cette opération est uniquement basée sur le volontariat et son animation est financée par les Conseils Généraux.

Une bourse foncière se déroule en plusieurs étapes. Tout d’abord, il convient de choisir une zone forestière productive et morcelée. Ce territoire, situé sur une ou plusieurs communes doit être validé par les élus locaux. L’animateur envoie ensuite une fiche d’enquête aux propriétaires forestiers pour recenser les acheteurs et les vendeurs potentiels. En parallèle une mercuriale des prix des parcelles boisées (terrain + bois) est établie pour éviter toute tentative de spéculation. Un catalogue des acheteurs et vendeurs est alors constitué. L’animateur organise ensuite plusieurs permanences en mairie, au cours desquelles il rencontre individuellement les propriétaires, pour les aider à concrétiser leurs projets. C’est également l’occasion d’envisager avec eux des possibilités d’échange et de les renseigner sur le dispositif mis en place par le Conseil Général pour prendre en charge une partie des frais de notaires.

Le catalogue réactualisé en permanence est consultable en mairie. En parallèle, quelques visites techniques de terrain peuvent être organisées. Les propriétaires contactent par la suite leurs notaires pour concrétiser les transactions. Certaines peuvent être regroupées dans un seul acte mais il n’y a pas d’acte unique pour l’ensemble des opérations.

- Localisation des bourses foncières en cours

Département de la Vienne

Bourses foncières et aides aux échanges et acquisitions de parcelles boisées sur les secteurs suivants :

Vallée de la Dive :
Communes de BERRIE, CURCAY-SUR-DIVE, LES TROIS-MOUTIERS, MORTON, POUANCAY, RANTON, SAINT-LEGER-DE-MONTBRILLAIS, TERNAY.

Secteur du Haut Poitou :
Communes de ANTRAN, LEIGNE-SUR-USSEAU, MONDION, ORCHES, SAINT-CHRISTOPHE, SAINT-GENEST-D’AMBIERE, SAINT-GERVAIS-LES-TROIS-CLOCHERS, SCORBE-CLAIRVAUX, SOSSAIS, THURE, USSEAU, VAUX-SUR-VIENNE, VELLECHES.

Pays civraisien :
Communes de BLANZAY, BRUX, CEAUX-EN-COUHE, CHAMPAGNE-LE-SEC, CHAMPAGNE-SAINT-HILAIRE, CHAMPNIERS, CHATAIN, CHAUNAY, CIVRAY, GENOUILLE, LA CHAPELLE-BATON, LINAZAY, LIZANT, ROMAGNE, SAINT-GAUDENT, SAINT-ROMAIN, SAVIGNE, SURIN, VAUX.

Département de la Charente-Maritime

Bourses Foncières : non ; mais présence d’une animatrice foncier sur le territoire de la communauté de communes de la Haute Saintonge.

Aide aux échanges et acquisitions de parcelles boisées : oui, sur le territoire de la communauté de communes de la Haute Saintonge.

Département de la Charente

Bourses Foncières : non. Aide aux échanges et acquisitions de parcelles boisées : oui, sur l’ensemble du département.

Département des Deux-Sèvres

Bourses Foncières : non, mais animation plus généraliste (plans de massifs) Aide aux échanges et acquisitions de parcelles boisées : oui, sur les secteurs suivants :

- L’aide à l’acquisition et aux échanges de parcelles forestières

Les frais liés aux ventes de petites parcelles forestières peuvent représenter 30 %, 50 % voire beaucoup plus, de la valeur du bien concerné. Ceci décourage souvent les acheteurs et freine la restructuration foncière des petits patrimoines. Pour pallier cette situation, certaines collectivités territoriales prennent en charge une partie des frais de mutation.

Qu’en est-il sur les différents départements ?

Charente :
Une prime est accordée aux propriétaires forestiers qui acquièrent des parcelles boisées jouxtant leur propriété forestière. Son montant varie de 230 € pour l’achat d’une parcelle à 400 € pour 5 parcelles ou plus dans un même acte. Le propriétaire peut présenter au maximum 2 demandes par an. Il s’engage à garder la vocation forestière des parcelles, à assurer une bonne gestion sylvicole et à ne pas démembrer sa propriété.

Charente-Maritime :
La communauté de communes de Haute Saintonge subventionne les acquisitions de parcelles boisées, à hauteur de 80 % des « frais » d’actes notariés. Les parcelles doivent être contiguës à la propriété boisée d’origine ou représenter au moins un hectare d’un seul tenant. L’aide est plafonnée à 300 € par acte. Le propriétaire s’engage à présenter une garantie de gestion durable.

Deux-Sèvres :
Une prime est accordée aux propriétaires forestiers qui acquièrent des parcelles boisées jouxtant leur propriété forestière, sur les communes où un aménagement foncier est jugé possible. Cette prime s’élève à 80% des « frais » d’actes notariés. L’aide concerne les transactions d’un montant total inférieur à 3000 € par an. Le propriétaire s’engage durant 15 ans, à garder la vocation forestière des parcelles, à assurer une gestion durable et à ne pas démembrer.

Pour connaître les conditions détaillées d’obtention de l’aide à l’acquisition et échanges de parcelles forestières dans les Deux-Sèvres et/ou monter votre dossier de demande d’aide, vous pouvez télécharger le formulaire :

• au format A4 Word - 142 Ko
• au format A4 Pdf - 43 Ko
  

Vienne :
Depuis fin 2008, le Conseil Général de la Vienne a également adopté un dispositif de ce type, sous certaines conditions (certaines communes, surfaces minimales après restructuration, ...). L’aide est forfaitaire et s’élève à :

• 250 € pour 1 parcelle ;
  
• 300 € pour 2 parcelles ;
  
• 500 € pour 3 ou 4 parcelles ;
  
• 600 € pour 5 parcelles et plus.
  
  

Pour connaître les conditions détaillées d’obtention de l’aide à l’acquisition et échanges de parcelles forestières dans la Vienne et/ou monter votre dossier de demande d’aide, vous pouvez télécharger le formulaire :

• au format A4 Word - 254 Ko
• au format A4 Pdf - 146 Ko
• au format A3 chemise Pdf - 147 Ko

En complément, vous pouvez consulter l’article complet de Bois et Forêts consacré aux frais de notaires et celui consacré au droit de préférence

- Vos contacts

CRPF : voir les techniciens CRPF de votre département