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- Forêts et urbanisme -

Lors de l’élaboration ou de la modification d’un document d’urbanisme, les bois et forêts sont bien souvent systématiquement et intégralement classés en "Espace Boisé Classé" (Art. L 130-1 du Code de l’urbanisme), ou identifiés comme "éléments de paysage à protéger" (Art. L 123-1-7 du Code de l’urbanisme) en ignorant notamment le contexte réglementaire dans lequel se trouve déjà la gestion forestière et en sous-estimant la difficulté, pour les citoyens, comme pour les élus, de maîtriser de telles mesures de protection.

Ainsi, le Conseil du CRPF a pris la décision d’élaborer une note cadre à laquelle les collectivités pourront se référer. Cette note recommande en particulier d’éviter un sur-classement des boisements déjà protégés par une règlementation existante, c’est à dire les éléments remarquables susceptibles d’être défrichés sans l’autorisation de l’administration : arbres isolés, haies et îlots boisés de moins de 1 ha.

Le CRPF est à la disposition des collectivités pour les accompagner à mieux prendre en compte les espaces boisés, que ce soit à l’échelle communale (PLU - Plan Local d’Urbanisme par exemple) ou à une échelle plus large (SCOT - Schémas de COhérence Territoriale). Les élus ou le bureau d’étude qu’ils ont mandaté peuvent alors contacter le CRPF pour disposer de toutes les informations concernant la forêt privée sur leur territoire.

Voir la note de positionnement du CRPF vis à vis des documents d’urbanisme