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- Rubrique juridique et fiscale -

Articles juridiques du bulletin Bois et Forêt
Dans la même rubrique
  1. Les revenus annexes de la forêt sont soumis à impôt
  2. Trois formules pour les successions : partage, indivision ou groupement forestier
  3. Le plan de gestion est la meilleure garantie de gestion durable
  4. L’organisation du droit de chasse
    influe sur la maîtrise des populations de cervidés
  5. Les coupes de bois doivent être conformes à la réglementation
  6. Les plans locaux d’urbanisme et la gestion forestière
  7. Plantation d’arbres : gardez vos distances
  8. L’engrillagement d’un bois est un droit accompagné de certains devoirs
  9. Les limites floues du Bien Non Délimité
  10. Pas d’exonérations fiscales sans une garantie de gestion durable
  11. Simplification de la déclaration du revenu forestier
  12. Dégâts de gibier : la justice tranche en faveur d’un propriétaire forestier
  13. Les servitudes de passage peuvent être source de conflits entre propriétaires voisins
  14. Tout propriétaire forestier devrait assurer sa responsabilité civile
  15. PEFC : une réponse européenne appropriée aux défis de la gestion forestière durable
  16. De nouvelles réductions d’impôt sur le revenu
  17. Le coût de l’assurance dépasse le revenu forestier
  18. Les biens vacants et sans maître peuvent retrouver un propriétaire
  19. L’usufruitier entretien et fait prospérer le capital du nu-propriétaire
  20. Les différents périmètres de protection des captages d’eau
  21. Grâce au regroupement, même les petites parcelles
  22. La loi renforce le contenu et la valeur du plan simple de gestion
  23. Les frais de mutation peuvent être allégés en cas de vente de parcelles boisées
  24. Pas de coupes de bois sans formalités dans les sites inscrits ou classés
  25. Loi forestière : garanties de bonne gestion exigées
  26. Foncier regroupé, gestion facilitée
  27. Des documents d’objectifs pour la gestion des sites du réseau Natura 2000
  28. Cinquante ans d’allègements fiscaux pour les chênaies
  29. Tout faire pour éviter une tempête de feu
  30. Moins d’impôts pour les parcelles sinistrées
  31. Petites parcelles : l’union fait la force
  32. Le Plan de chasse : l’outil de la réconciliation forêt gibier
  33. Les bourses foncières : un outil souple pour lutter contre le morcellement
  34. Les coopératives forestières proposent une nouvelle garantie de gestion durable
  35. Le permis voiture souvent insuffisant pour conduire un tracteur
  36. La fiscalité s’adapte au cas des peupleraies
  37. L’accès du public en forêt n’est qu’une tolérance
  38. Les dégâts de grand gibier désormais indemnisés sous conditions
  39. En site Natura 2000, les documents de gestion forestière durable doivent être complétés
  40. La fiscalité forestière prend en compte les accidents climatiques
  41. Le désherbage chimique sur la sellette
  42. Le renouvellement de la forêt est encouragé fiscalement
  43. Préférence aux voisins pour la vente des parcelles boisées de moins de quatre hectares.
  44. Exonération temporaire d’impôt sur le foncier forestier forestier pour les régénérations
  45. Un nouveau conseil pour le CRPF Poitou-Charentes
  46. Deux nouveaux financeurs pour boiser 1000 hectares
  47. 5,5% : un seul taux de TVA pour les travaux forestiers
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