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- B. La ressource en eau en Poitou-Charentes -


1 : L’approvisionnement en eau de la Région Poitou-Charentes

Le réseau hydrographique Picto-Charentais représente environ 17 000 km. Il est formé de 29 bassins versants qui ont subi, pour la plupart, de nombreux aménagements liés aux diverses utilisations des eaux de surface.

Carte n°3 : Réseau hydrographique et aménagements en Poitou-Charentes  (Les barrages sont représentés par les triangles) (Source : DIREN)
Carte n°3 : Réseau hydrographique et aménagements en Poitou-Charentes (Les barrages sont représentés par les triangles) (Source : DIREN)

En ce qui concerne les eaux souterraines, sept aquifères principaux sont répartis sur le territoire :

  • Les massifs dunaires littoraux situés en Charente Maritime,
  • Les dépôts détritiques du Tertiaire du sud de la Charente Maritime
  • Les calcaires du Sénonien-Turonien du Sud de la région
  • Les sables et calcaires du Cénomanien au nord et au sud de la région
  • Les calcaires du Jurassique supérieur
  • Les calcaires du Jurassique moyen ou Dogger
  • Les calcaires du Jurassique inférieur ou Lias.

L’alimentation en eau de la population de la région Poitou-Charentes s’effectue principalement à partir des eaux souterraines. En effet, sur les 160 millions de m3 d’eau produite chaque année, 79% sont d’origine souterraine (dont 72 % en nappe libre et 28 % en nappe captive), le restant provenant des eaux superficielles (9).

Cette répartition entre eaux souterraines et eaux superficielles est assez homogène pour les 4 départements :

  • 72 % pour la Charente Maritime et les Deux Sèvres,
  • 86 % pour la Vienne,
  • et 93 % pour la Charente.

En nombre de captages exploités, la proportion est encore plus importante, puisque sur les 484 captages alimentant en eau la population picto-charentaise :

  • 473 captages sont en eaux souterraines (soit 98%),
  • 11 captages sont en eaux superficielles (soit 2%),

Les nappes souterraines sollicitées sont captives ou libres :

  • Les nappes captives bénéficient d’une protection naturelle constituée d’une couverture continue, imperméable ou peu perméable, qui joue un rôle d’écran de protection contre les pollutions de surface.
  • Les nappes libres, par opposition, ne disposent pas de protection naturelle. Elles peuvent être localement en concurrence avec des usages agricoles ou industriels.

Les prises d’eaux superficielles sont situées essentiellement sur les principales rivières régionales (la Charente, le Clain, la Sèvre Niortaise, la Vienne et la Tardoire) mais également sur certains barrages (l’Issoire, le Cébron et le Chambon).

Carte n°4 : Aquifères utilisés pour l’alimentation en eau potable en Poitou-Charentes (Source : DRASS)
Carte n°4 : Aquifères utilisés pour l’alimentation en eau potable en Poitou-Charentes (Source : DRASS)

2 : Qualité et quantité d’eau : un constat alarmant

Comme à l’échelle nationale, nous observons en Poitou-Charentes depuis une trentaine d’années, une dégradation continue et régulière de la qualité des eaux brutes.

Suite à cette dégradation de la ressource en eau, 140 captages d’alimentation en eau potable ont ainsi dû être fermés sur l’ensemble de la région Poitou-Charentes (9) :

  • 60 en Charente Maritime,
  • 32 en Deux Sèvres,
  • 26 en Charente,
  • et 4 en Vienne.

Cette dégradation est principalement liée aux pollutions diffuses d’origine agricole (nitrates, produits phytosanitaires en majorité).

Dans le cadre de la Directive Cadre Européenne (DCE), relative à la protection des eaux contre les pollutions d’origine agricole, la région a été classée dans sa quasi-totalité en Zones Vulnérables : ensemble des départements des Deux Sèvres de la Vienne (à l’exception de quelques communes implantées sur le contrefort du Massif Central) et les 2/3 de la superficie des départements de Charente et de Charente Maritime.

Carte n°5 : Localisation des zones vulnérables à la pollution en nitrates  (Source : DIREN)
Carte n°5 : Localisation des zones vulnérables à la pollution en nitrates (Source : DIREN)

Les suivis réglementaires réalisés en 1992/1993, 1997/1998 et 2000/2001 montrent, en moyenne, une augmentation de l’ordre de 1 à 2 mg/l/an avec néanmoins de fortes variations suivant les zones (9). Ce phénomène est constaté à la fois pour les eaux souterraines et superficielles, et ce principalement pour les départements de la Vienne et des Deux Sèvres (partie Sud). Une réelle pollution par les produits phytosanitaires (atrazine, isoproturon, glyphosate,…) a en outre été constatée à la fois sur les eaux superficielles et souterraines.

Ces molécules, issues en grande partie de traitements utilisés en agriculture vont, dans les années à venir, engendrer de nouveaux problèmes de pollution.

Toutes ces dégradations de la ressource en eau exploitée par les captages d’alimentation en eau potable, provoquent une augmentation régulière de la facture d’eau et par conséquent un mécontentement du consommateur.

En effet, la présence de ces produits à des concentrations supérieures aux normes admissibles pour l’eau potable entraîne la mise en place d’unités de dénitrification (ex. le SIADE de Thouars …) ou de traitement par charbon actif (ex. prise d’eau de La Corbelière sur la Sèvre Niortaise, usine d’hyperfiltration des Roches Prémarie,…) qui nécessitent un suivi rigoureux et coûteux et qui génèrent des sous-produits qu’il faut traiter ou éliminer. Dans le cas d’une pollution trop importante de la ressource exploitée, le dépassement de norme pour l’alimentation en eau potable entraîne l’arrêt momentané du captage. La fermeture de nouveaux captages pourrait ainsi entraîner des problèmes majeurs d’approvisionnement en eau notamment pour l’alimentation des grandes agglomérations régionales.

Une légère amélioration a cependant été observée depuis 2002. Elle est essentiellement due à l’influence de la pluviométrie en rapport avec la sensibilité des sols (baisse des précipitations entraînant une diminution du lessivage de produits polluants vers la nappe).

Des solutions palliatives et curatives existent :

  • La dilution de l’eau exploitée avec une autre ressource captée en profondeur présentant de faibles teneurs en nitrates mais avec des risques de présence de fer, fluor, arsenic...limitant de ce fait la dilution.
  • L’abandon du captage au profit d‘un captage plus profond donc mieux protégé.
  • La mise en place de traitements.

Celles-ci ont tout de même participé à l’amélioration constatée, mais les causes des pollutions, relevant des pratiques agricoles, n’ont quant à elle pas été traitées en profondeur.

Au problème de qualité de l’eau, s’ajoute le problème quantitatif. En effet, la ressource en eau de la région Poitou-Charentes est surexploitée (de 150 millions de m3), et de nombreuses nappes ou bassins ont été classés en zones de répartition des eaux : dans celles-ci, tout nouveau forage destiné à l’eau potable doit être réalisé en substitution d’un usage déjà existant (il doit pas y avoir d’augmentation de la consommation d’eau de la nappe ou de la ressource captée) (11).

Deux principaux phénomènes sont responsables de cette situation :

  • la baisse des précipitations est notable depuis environ 4 ans et a pour conséquence, la mauvaise recharge des nappes. L’eau devenant de plus en plus rare en été, les conflits d’usages s’accentuent.
  • la surexploitation de la ressource due notamment à l’utilisation massive d’eau pour l’agriculture pendant la période estivale (irrigation).

3 : La protection réglementaire de la ressource en eau : les périmètres de protection de captages

Un captage d’eau potable peut s’effectuer sur les eaux libres et souterraines :

  • Le captage des eaux de surface consiste à pomper dans un cours d’eau ou dans une retenue l’eau nécessaire à l’alimentation en eau potable.
  • Le captage d’eau souterraine s’effectue le plus souvent grâce à un forage qui peut sonder le sol jusqu’à 700m. Il peut aussi être réalisé au niveau d’une source ou d’une résurgence.

Une fois captée, l’eau est acheminée, le plus souvent, vers une station de traitement où elle sera rendue potable. Elle est conservée dans des châteaux d’eau pour ensuite être redistribuée à la population. Une fois utilisée, elle est traitée en station d’épuration ou par assainissement individuel (4).
La ressource souterraine est protégée des pollutions par le sol qui représente une barrière physique entre la surface et l’aquifère lui-même (rôle de filtre). Si cet espace est mal isolé, la pollution peut atteindre la nappe souterraine captive. En présence de forage, de résurgence ou de tout autre lien vers la surface, la nappe est exposée aux pollutions.
Pour cette raison, les forages doivent être protégés. Il faut éviter à tout prix que les pollutions s’infiltrent dans la nappe.
Face au risque de contamination accidentelle, les périmètres de protection constituent l’outil réglementaire de base (Code de la santé publique : articles L1312-1 et L1321-2). Leur objectif est d’assurer la protection sanitaire de l’eau destinée aux consommateurs, et plus concrètement la protection des points de captage contre les sources de pollutions ponctuelles et accidentelles pouvant survenir dans leur environnement proche. Ils n’ont pas pour objet d’assurer une protection contre les pollutions diffuses, qui relèvent d’un problème plus global de protection de la ressource.

C’est à la collectivité responsable du service d’eau potable de prendre l’initiative de la délimitation des périmètres de protection. Elle doit engager toutes les démarches juridiques, techniques et financières nécessaires à leur établissement.
Les périmètres de protection sont déterminés réglementairement autour des points de prélèvement après une étude hydrogéologique et la constitution d’un dossier technique. Leur établissement officiel s’inscrit dans le cadre d’une procédure de déclaration d’utilité publique (DUP).

Trois niveaux de protection peuvent être mis en place pour chaque captage :

Le périmètre de protection immédiate (PPI) : premier niveau de protection, obligatoire. Il comprend le terrain directement adjacent au point de captage et a pour objet d’éviter les injections directes de polluants dans les eaux captées. Ce terrain doit être acheté par le propriétaire du captage et doit être entièrement clôturé. Aucune activité n’est tolérée à l’intérieur, à l’exception de celles liées à la maintenance des ouvrages.
Le périmètre de protection rapprochée (PPR) : zone de protection plus ou moins étendue autour du point de captage en fonction des caractéristiques de l’aquifère, des débits de pompage, de la vulnérabilité de la nappe et des risques liés au contexte socio-économique. Sa taille et sa géométrie peuvent donc varier considérablement selon le cas de figure. Son objectif est de protéger le captage contre les pollutions entraînées par les écoulements souterrains. Les activités humaines potentiellement dangereuses y sont réglementées (réglementations particulières d’un niveau plus contraignant que celui de la réglementation générale), voire interdites. Peuvent être interdits ou réglementés toutes les activités, installations et dépôts susceptibles de nuire directement ou indirectement à la qualité des eaux (Code de la santé publique, art.L.20).Les terrains peuvent être acquis par voie d’expropriation en pleine propriété par le maître d’ouvrage, si l’acquisition est jugée indispensable à la protection des eaux captées (CE 13/12/1967).
Le périmètre de protection éloignée (PPE) : troisième niveau de protection, non obligatoire. Lorsqu’il est mis en œuvre, ce périmètre est souvent d’une relativement grande étendue autour et en amont du point de captage. Sa superficie et sa géométrie varient de manière significative d’un captage à l’autre, en fonction des conditions hydrogéologiques, du degré d’urbanisation et de l’existence d’activités polluantes potentielles. Les activités humaines peuvent faire l’objet d’un complément de réglementation selon leur nature et leur distance du point de captage.

Carte n°6 : Exemples de périmètres de protection de captage d’eau potable (Source : ORE)
Carte n°6 : Exemples de périmètres de protection de captage d’eau potable (Source : ORE)

D’une manière générale, un retard important a été pris dans l’élaboration des périmètres de protection réglementaires ; en effet, la loi sur l’eau de 1992 avait normalement fixé comme échéance la date du 1er janvier 1997.
La démarche n’est certes pas facile, car si la préservation des ressources en eau potable est aujourd’hui reconnue comme une priorité nationale, sur le terrain, cet usage entre souvent en conflit avec les autres usages de l’eau ou du sol. Les procédures sont longues et coûteuses, et la négociation autour des prescriptions et des indemnisations difficile.
La problématique de la délimitation des périmètres de protection autour des captages illustre toute la difficulté de définir une politique de développement local cohérente du point de vue de la gestion de l’eau et de l’aménagement du territoire.
Il est aujourd’hui essentiel de lancer des programmes locaux d’amélioration de la qualité de l’eau intégrant le contexte socio-économique de chaque territoire concerné.

4 : Les différentes actions destinées à la reconquête de la qualité et de la quantité de l’eau d’ici 2015

a) Un cadre réglementaire Européen et Français : La Directive Cadre sur l’Eau (DCE)

Le 23 octobre 2000, la DCE est adoptée par le Conseil et le Parlement européen. Cette directive définit un cadre réglementaire pour la gestion et la protection des eaux par grand bassin hydrographique au plan européen. La DCE recoupe les lois françaises sur l’eau de 1964 et 1992. Elle reconduit au niveau européen les grands principes de gestion et de protection de la ressource. Cette directive est appelée à jouer un rôle stratégique et fondateur en matière de politique de l’eau. Elle donne en effet la priorité à la protection de l’environnement, en demandant de veiller à la non dégradation de la qualité des eaux et d’atteindre d’ici 2015 un bon état général tant pour les eaux souterraines que pour les eaux superficielles, y compris les eaux côtières.

Après une phase d’état des lieux, un réseau de surveillance doit être mis en place afin de pouvoir réaliser avant 2009 un plan de gestion définissant les objectifs à atteindre pour 2015, ainsi que des programmes d’actions. Ces plans de gestion intègreront les Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) établis par les comités de bassin pour qu’une gestion équilibrée reposant sur une concertation et une planification des usagers de l’eau soit instaurée.

Même si une certaine souplesse est prévue (reports d’échéance ou objectifs moins stricts), les objectifs semblent particulièrement difficiles à atteindre en France dans les délais demandés. Il est donc essentiel d’engager sans plus attendre, ou de renforcer des démarches participatives concrètes, avec le public et l’ensemble des acteurs, sur la politique de l’eau.

b) Un programme régional : Le programme Re-Sources

Face à la dégradation généralisée et régulière de la qualité des eaux brutes pour la consommation humaine sur la Région Poitou-Charentes, une politique régionale associant les Services de l’Etat, le Conseil Régional, les Conseils Généraux, les Agences de l’Eau (Adour Garonne et Loire Bretagne), les Chambres Départementales d’Agriculture et des Syndicats d’eau a été mise en place dès 2002. Les traitements de l’eau avant sa distribution s’avérant parfois insuffisants, la reconquête de la qualité des eaux en amont devient nécessaire.
Cette démarche connue sous le nom de programme Re-Sources, a donc pour objectif principal, la reconquête de la qualité ainsi que de la quantité de l’eau d’ici 2015, sur les bassins d’alimentation de captages jugés prioritaires (selon une étude de la DRASS et de la DIREN).
A ce jour, 13 bassins d’alimentation de captage ont été retenus pour expérimenter la démarche.

Ce programme repose tout d’abord sur une volonté commune et affirmée d’enrayer la dégradation de la qualité des eaux, la démarche est volontaire et portée par la collectivité chargée de la distribution de l’eau potable. Après la création d’un comité de pilotage regroupant tous les partenaires (collectivités, usagers, administrations), le porteur de projet (collectivité) lance la démarche, basée sur le principe suivant :

  • Elaboration du Diagnostic du Bassin d’Alimentation du Captage qui dresse l’état des lieux des milieux, des activités et pratiques à risque, ainsi qu’une évaluation socio-économique. Ce diagnostic a pour objectif de mobiliser tous les acteurs du bassin d’alimentation du captage et d’identifier les axes de progrès ;
  • Recrutement d’un animateur local pour assurer la coordination de l’opération, le suivi financier et administratif, l’information et la sensibilisation de tous les acteurs locaux ;
  • Définition d’un plan d’actions élaboré par tous les acteurs locaux (collectivités, industriels et monde agricole). Ce plan d’actions a une durée pluriannuelle et concerne principalement la lutte contre les nitrates et les produits phytosanitaires dans les eaux souterraines et superficielles. Des actions prioritaires sont dégagées en fonction du risque et les aides publiques sont ciblées sur les bassins d’alimentation. Des actions spécifiques d’accompagnement sont définies et le suivi des résultats est assuré.
  • Signature d’un Contrat de bassin d’alimentation de captage après accord sur le diagnostic et validation du plan d’actions par le comité des financeurs (actuellement l’Etat, la Région, les Agences de l’Eau, la Chambre Régionale d’Agriculture et les Conseils Généraux).

Le Contrat de bassin d’alimentation de captage définit les engagements respectifs des signataires, il porte en particulier sur :

  • les objectifs à atteindre en termes d’amélioration de la qualité de la ressource et en termes d’engagement d’actions pour les divers maîtres d’ouvrages ;
  • les actions à mettre en œuvre ;
  • le calendrier prévisionnel des réalisations ;
  • les indicateurs de suivi et d’évaluation ;
  • les coûts et plans de financements ;
  • les suites à donner en cas de non-respect des termes du contrat…

La démarche Re-Sources ayant pour objectif de mobiliser l’ensemble des acteurs participant à la pollution ou à la dégradation de la ressource en eau, le programme d’actions est susceptible d’engager les acteurs suivants :

  • communes ou syndicats de communes (assainissement, traitement des déchets, boues des stations d’épuration, pratiques d’entretiens des espaces verts…) ;
  • maîtres d’ouvrages privés : industriels (rejets de pollution…), agriculteurs (bâtiments d’élevage, pollution diffuse, épandage…), organismes professionnels agricoles (études, prestations…), particuliers (assainissement individuel, jardinage…).

Le diagnostic, l’animation, certaines actions collectives ainsi que la communication sont finançables par le programme.
La majeure partie des mesures de protection engagées vise ainsi à faire évoluer les pratiques agricoles pour concilier économie et respect de l’environnement.

Les actions de conseil et d’animation portent principalement sur :

  • la réalisation de plans de fertilisation,
  • la réduction et le fractionnement des doses,
  • l’amélioration de la connaissance et de l’utilisation des engrais de ferme,
  • l’enregistrement des pratiques et de la gestion maîtrisée de l’interculture,
  • l’implantation de cultures intermédiaires pièges à nitrates (CIPAN),
  • une meilleure gestion des traitements phytosanitaires (choix de molécules, détermination des doses et périodes d’application, désherbage mixte, implantation de dispositifs enherbés ou de haies et talus).
Carte n°7 : Localisation des sites pilotes du programme Re-Sources  (Source : DIREN - DRASS)
Carte n°7 : Localisation des sites pilotes du programme Re-Sources (Source : DIREN - DRASS)

Mais force est de constater que malgré différentes mesures réglementaires, la mise en place de programmes d’amélioration et de dispositifs économiques adaptés, l’état de la ressource en eau est toujours aussi préoccupant.
Seule une petite partie des territoires définis comme vulnérables bénéficient effectivement de mesures de protection, et celles-ci sont souvent fragiles. Les dispositifs économiques destinés aux agriculteurs varient trop souvent. Ces changements entraînent une perte de confiance de leur part et l’abandon de certains.

L’évolution des pratiques agricoles doit donc être complétées par une réflexion plus globale sur les systèmes d’exploitation. Il est désormais obligatoire de procéder à des changements radicaux et non plus de se limiter à l’amélioration de l’existant.

Les lois existent, mais par manque de contrôle, celles-ci sont bien trop souvent bafouées. L’Etat ne doit plus faire preuve de laxisme et doit d’avantage s’engager pour faire respecter la législation.
L’eau ayant de multiples usages, un grand nombre d’acteurs et d’administrations sont chargés de sa gestion. La dispersion des ces acteurs constitue encore un frein à une évolution favorable de la situation. Il est aujourd’hui essentiel de mener des actions concertées à tous les niveaux. Celles-ci doivent, notamment grâce à des outils de contractualisation mieux adaptés et surtout plus durables, apporter une protection pérenne de la ressource en eau. Pour cela, il est indispensable d’intégrer l’économie des différents acteurs dans tous les projets.

La préservation de la ressource trouve sa traduction locale dans une approche où gestion de l’eau et gestion du territoire seront de plus en plus liées pour maîtriser l’impact des activités humaines. L’étude du contexte socio-économique de chaque territoire est indispensable. Les démarches ne peuvent se faire sans concertation. C’est dans ce contexte que les acteurs de l’eau auront ainsi à rencontrer les forestiers.