Centre Régional de la Propriété Forestière de Poitou-Charentes

Jusqu’à la loi forestière de 2001, l’exonération d’impôt sur le foncier forestier ne concernait que les régénérations artificielles, et ce pour une durée de trente ans, quelle que soit l’essence. Désormais, cette disposition a été étendue à la régénération naturelle et sa durée modulée selon l’essence. Dans le même esprit, l’impôt sur le revenu forestier a été modifié.

Pour le chêne, la durée d’exonération est désormais portée à 50 ans. En cas de reboisement en plein, une déclaration de changement de nature de culture doit être effectuée dans les 90 jours qui suivent la fin des travaux. Le cas se complique pour les régénérations naturelles, car pour constater la réussite du semis, un certificat de la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt (DDAF) peut être exigé par les services fiscaux. Ce document sera délivré entre la troisième et la dixième année qui suivent la coupe du peuplement initial. Il devra attester que la hauteur des plants est comprise entre 1,5 m et 3 m, avec une densité minimale de 2000 chênes par hectare répartis sur au moins 70 % de la surface.

L’exonération deviendra effective au premier janvier suivant la date de la demande.

Dans le même esprit, la gestion en futaie irrégulière permet de bénéficier d’une réduction de 25 % du montant de la taxe foncière. Est requise une déclaration du propriétaire mentionnant les parcelles cadastrales concernées. Les services fiscaux peuvent également exiger un certificat de la DDAF validant que le peuplement comporte au moins 100 tiges de franc-pied à l’hectare, d’âges différents, bien réparties sur la parcelle. L’exonération sera permanente, renouvelable, sur demande, par tranches de 15 ans.

Des réductions d’impôt sur le revenu sont prévues pour les mêmes durées et selon les mêmes modalités.