Centre Régional de la Propriété Forestière de Poitou-Charentes

Le Code des Bonnes Pratiques Sylvicoles (CBPS) est un document élaboré par le CRPF en conformité avec le Schéma Régional de Gestion Sylvicole. Il est approuvé par le préfet de région.

Le CBPS présente et fixe les recommandations générales et les bonnes pratiques sylvicoles qui permettent la gestion durable des peuplements forestiers.

Enfin, le CBPS identifie par zone naturelle les contraintes cynégétiques et précise les itinéraires et les pratiques sylvicoles les plus adaptés aux peuplements locaux dans leur contexte environnemental et social.

Les parcelles, pour lesquelles l’adhésion au code des bonnes pratiques sylvicoles a été sollicitée, bénéficient de la présomption de garantie de gestion durable. Cette disposition permet d’honorer l’engagement souscrit par le propriétaire d’un avantage fiscal (régime Monichon, réduction d’Impôt Sur la Fortune, …) quand la propriété boisée est inférieure à 25 ha d’un seul tenant. L’adhésion au CBPS permet de demander les aides publiques.

Le code des bonnes pratiques sylvicoles s’adresse uniquement aux propriétaires de petites forêts sans obligation de PSG. L’adhésion est souscrite pour 10 ans pour une liste de parcelles clairement identifiées.

Vous pouvez consulter et/ou télécharger le CBPS et son formulaire d’adhésion :

• Le recueil des bonnes pratiques sylvicoles, version pdf - 1,3 Mo
• Déclaration d’adhésion au CBPS, version pdf - 480 Ko

Si vous souhaitez adhérer simultanément au code des bonnes pratiques sylvicoles et à PEFC, vous pouvez télécharger le CBPS Plus. Il comporte :
 Le recueil des bonnes pratiques sylvicoles
 La déclaration d’adhésion au CBPS et à PEFC
 Le cahier des charges national de l’exploitation forestière

• CBPS Plus, version pdf - 1,25 Mo