- Être en règle en transportant du bois avec une remorque -

Nombreux sont les propriétaires forestiers qui exploitent du bois de chauffage pour leur consommation personnelle. Le transport de celui-ci de la forêt jusqu’au lieu de stockage impose souvent l’utilisation d’une remorque, soit derrière sa propre voiture, soit derrière un tracteur. Pour être en règle, il convient de respecter la réglementation en matière de permis de conduire et d’utilisation de remorques. Celle-ci est complexe, voici ce qu’il faut en retenir.

En ce qui concerne les remorques utilisables, chaque véhicule est autorisé à tracter une charge maximum (MTA= masse tractable autorisée) que l’on peut calculer à partir de deux valeurs indiquées sur la carte grise : le poids total roulant (PTR) et le poids total autorisé en charge du véhicule (PTAC). La différence entre ces deux valeurs donne la valeur maximum de la masse tractable. Par exemple une voiture ayant un PTAC de 2100 kg et un PTR de 4100 kg peut tracter une remorque ayant un PTAC de 2000 kg au maximum (poids précisé sur la plaque d’homologation de la remorque).

Les remorques de plus de 750 kg de PTC doivent avoir un système de freinage autonome.
Les remorques de plus de 750 kg de PTC doivent avoir un système de freinage autonome.

Pour ce qui est du permis de conduire nécessaire pour tracter, le permis B (permis « voiture ») n’autorise que la conduite d’attelages n’excédant pas 3500 kg au total (somme du PTAC du véhicule et du PTAC de la remorque). La nouveauté de janvier 2013 est qu’il est désormais possible de conduire avec le permis voiture un attelage jusqu’à 4250 kg, à condition d’effectuer une journée de formation de 7 heures en auto-école pour un coût d’environ 350 € : c’est le permis B96. Au-dessus de ce poids, l’attelage peut atteindre 7 tonnes, à condition qu’aucun des PTAC (tracteur et remorque) ne dépasse 3,5 tonnes, dans ce cas il faut être titulaire du permis BE (anciennement permis « remorque »). Une simple visite médicale suffisait dans le passé pour l’obtenir, mais aujourd’hui des épreuves théoriques et pratiques sont nécessaires. Dans tous les autres cas, il faut être titulaire d’un permis anciennement appelé « poids lourd », décliné aujourd’hui en 5 catégories en fonction du poids du véhicule tracteur et du poids des remorques. Ces permis nécessitent des formations théoriques et pratiques en auto-école.

Il faut souligner que ces permis ne sont pas nécessaires pour un agriculteur en activité, ses salariés ou ses ayant droits, conduisant un tracteur rattaché à une exploitation agricole et immatriculé comme tel.

Auteurs et organisme Date N°  Rubrique
David LENOIR
Bois et Forêts
Année 2015 89 Juridique
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