Centre Régional de la Propriété Forestière de Poitou-Charentes

Le morcellement du foncier constitue un frein à une gestion dynamique des forêts. Une étude foncière réalisée par le CRPF pour le compte du Conseil Général sur l’ensemble du département des Deux-Sèvres a quantifié l’importance du problème. En 1912, 6400 propriétaires se partageaient les 33 000 ha de bois privés, soit une surface moyenne de 5 ha. Aujourd’hui, si la forêt privée s’est accrue de 7 000 ha, elle compte également 5,5 fois plus de propriétaires. Ils sont désormais 37 300 pour une surface moyenne de 1 ha 10. Plus de 80 % d’entre eux possèdent moins de 1 ha.

Cet émiettement de la propriété forestière est principalement dû aux différentes successions et donations, qui à chaque génération, ont multiplié le nombre de propriétaires, mais aussi de parcelles. L’étude montre ainsi que les propriétés supérieures à 10 ha représentaient en 1912 80 % de la surface totale, et aujourd’hui seulement 43 %. Par contre, elle a révélé que le département des Deux-Sèvres présente une diversité et une richesse forestière souvent intéressantes pour la production de bois de qualité. Sans cette condition, le coûteux effort d’amélioration foncière ne se justifie pas.

Le regroupement de la propriété est à encourager d’autant plus que l’industrie forestière du département est dynamique et performante. Il semblait donc opportun de recenser les secteurs où une opération d’amélioration du foncier serait justifiée. Pour cela, deux critères ont été retenus. Les zones où les potentialités forestières sont les meilleures ont été privilégiées. Ainsi, sur les 600 massifs de plus de 5 ha répertoriés sur l’ensemble du département, 186 représentant environ 8 000 ha ont été sélectionnés. La notion de parcellisation a été ensuite analysée : le propriétaire qui possède plusieurs parcelles, le plus souvent éparpillées, devrait en effet être plus concerné que celui qui n’en possède qu’une. Grâce à ce second critère, 53 massifs ont finalement été choisis comme étant les plus aptes à une réflexion plus poussée sur l’aménagement du foncier. Chacune de ces zones a également été renseignée sur des critères complémentaires comme les contraintes environnementales, l’état de la desserte ou encore la filière locale. Mais rien ne peut se faire sans l’accord des communes et des propriétaires. Des réunions d’information sont prévues dans les secteurs où une volonté d’améliorer le foncier s’est manifestée. Elles serviront surtout à expliquer l’intérêt de gérer ensemble, d’échanger, de vendre ou d’acheter des parcelles forestières. Ainsi, chacun pourra prendre connaissance de l’état du parcellaire, et des différents modes d’aménagement foncier.