- Le Plan de chasse : l’outil de la réconciliation forêt gibier -

En vingt ans l’augmentation des prélèvements des grands animaux par la chasse traduit une véritable explosion des populations animales.

Cette augmentation des effectifs de gibier dans les forêts pose de plus en plus de problèmes. Ainsi les abroutissements et les frottis des cervidés sur les arbres compromettent la réussite des opérations de régénération ou de reboisement. Et, dans de nombreux cas, ils mettent en péril le maintien de l’état boisé et compromettent les investissements consentis par les propriétaires.

Ces nuisances sont souvent inconnues du grand public mais aussi des responsables de l’agriculture, de la chasse et des administrations. Elles traduisent pourtant un déséquilibre dans la gestion forêt - gibier (sylvo cynégétique). Conscient de ce problème, les organismes de la région ont mis au point une fiche de déclaration des dégâts aux peuplements forestiers commis par les grands animaux. Son but est de faire connaître l’action du grand gibier sur le milieu forestier et d’en évaluer l’impact financier.

L’expérience réalisée en Saintonge fin 1997, montre que ces déclarations sont prises au sérieux et influent directement sur l’augmentation du nombre de bracelets attribués au plan de chasse suivant.

Le plan de chasse est un outil de gestion de la faune sauvage. Il définit le nombre d’animaux qui doit être prélevé par les chasseurs au cours d’une saison, dans une population donnée et sur un territoire défini.

Mis en place en France par la loi du 30 juillet 1963, le plan de chasse a été rendu obligatoire sur l’ensemble du territoire national en 1979, pour les cerfs, le chevreuil, le daim et le mouflon. Son but : assurer l’équilibre entre agriculture, forêt et gibier (agro-sylvo-cynégétique). Il doit tenir compte des effectifs d’animaux présents et des intérêts des différents utilisateurs du milieu (agriculteurs, forestiers, ...).

L’établissement du plan de chasse se fait à deux niveaux : globalement sur chaque département et à titre individuel pour chaque détenteur d’un droit de chasse.

Le plan de chasse départemental est arrêté par le Préfet après avis du Président de la Fédération Départementale de la Chasse (FDC), du Directeur Départemental de l’Agriculture et de la Forêt (DDAF) et de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage. Il fixe en début de chaque année, les nombres minimum et maximum d’animaux à prélever par espèce pour la saison à venir.

Quant à la demande de plan de chasse individuel, elle doit être établie par le détenteur d’un droit de chasse (propriétaire ou locataire du droit de chasse) avant le 15 Février de chaque année. Dans notre région, seuls les territoires incluant des zones forestières sont actuellement susceptibles d’obtenir un plan de chasse cervidé. La demande est à formuler sur un imprimé spécial à transmettre au Président de la FDC. Après avoir reçu les avis de la FDC, du DDAF, et de la Commission Départementale du Plan de Chasse, le Préfet notifie les attributions à chaque demandeur avant le 25 mai. Elles comportent le nombre d’animaux à prélever par espèce (avec parfois le sexe et la classe d’âge) sur le territoire déclaré. En cas de contestation un recours est possible avant le 25 juin auprès du Préfet.

La délivrance d’un plan de chasse impose le paiement de taxes. Celles ci sont liées au procédé de marquage des animaux à prélever : les bracelets. Ces taxes, qui varient selon les espèces, sont à acquitter dans les trois mois qui suivent la notification du plan de chasse.

Espèces de gibier Montant de la taxe cynégétique par animal
Cerf 514 F
Chevreuil 93 F
Daim 240 F

Elles sont versées au compte d’indemnisation des dégâts aux cultures créé par l’Office National de la Chasse dans chaque département. Enfin, chaque détenteur d’un plan de chasse est tenu de remettre au Préfet le bilan de ses prélèvements dans les dix jours qui suivent la fermeture de la chasse de chaque espèce concernée.

L’application du plan de chasse a permis l’augmentation des populations de grand gibier pour le plus grand bonheur des chasseurs. Il doit maintenant prendre en compte les intérêts des propriétaires forestiers.

Auteurs et organisme Date N°  Rubrique
Patrick CASTANO
CRPF
4ème trimestre 1998 24 Juridique
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