- Le coût de l’assurance dépasse le revenu forestier -

Les tempêtes Lothar et Martin auront coûté près de 228 millions d’euros aux assureurs pour les dégâts subis par les forêts françaises. Les indemnisations versées ont représenté plus de 40 années de cotisation. La charge financière occasionnée a été telle, que dès l’année 2000, les assureurs et leurs réassureurs ont significativement modifié leurs garanties. Ils ont préféré réévaluer le niveau de risques, estimant de surcroît que l’assurance forestière était sous-tarifée. En moyenne, les garanties ont été divisées par deux, les tarifs augmentant de 250 à plus de 300 %. Effectivement les risques liés aux vents sont difficilement appréciables car beaucoup plus aléatoires que les risques incendies et responsabilité civile.

Le problème essentiel est de proposer aux propriétaires un produit d’assurance dont le coût soit compatible avec le revenu moyen de la forêt estimé à 30 € par hectare et par an. C’est d’ailleurs une des raisons pour laquelle moins de 0,5 % des propriétaires forestiers ont aujourd’hui choisi d’assurer leurs bois. Pourtant les besoins en assurance sont importants : à l’occasion de la tempête de 1999 le préjudice subi par la forêt française a été estimé à 3,8 milliards d’euros.

La Fédération Nationale des Syndicats de Propriétaires Forestiers a demandé un rapport gouvernemental pour étudier un système d’assurance forestière fiable et économiquement supportable.

L’une des pistes de réflexion inciterait les propriétaires à se constituer une "épargne de précaution", soit abondée par l’État, soit à taux garanti (comme un Plan Epargne Logement). Cela permettrait aux souscripteurs de disposer rapidement de liquidités pour entamer les travaux d’exploitation et de nettoyage, et donc de limiter les pertes financières.

Une autre proposition consisterait à créer une mutuelle de propriétaires forestiers à grande échelle. Le système ne peut fonctionner que si les sylviculteurs s’engagent massivement dans l’assurance. Un nombre élevé de propriétaires assurés, dilué sur une surface importante, réduirait le risque pour l’assureur.

Il est également suggéré de fidéliser la relation assureur-assuré. Le propriétaire bénéficierait de tarifs plus avantageux selon le nombre d’années de cotisation.

Aussi curieux que cela puisse paraître, les tempêtes ne sont pas des catastrophes naturelles au regard de la loi. Les dégâts causés aux forêts ne relèvent donc d’aucun régime d’indemnisation spécifique. C’est pourquoi, il pourrait être fait appel à la solidarité nationale par un régime de calamités forestières, ou par la garantie des catastrophes naturelles. Celle-ci serait activée à partir d’un certain niveau de dégâts ou d’intensité de vents, pour les propriétaires ayant fait l’effort de s’assurer ou de constituer une épargne de précaution. En cas de sinistre, l’État apporterait un complément d’indemnisation. Cette garantie aurait pour effet de diminuer sensiblement les tarifs d’assurance.

Quoiqu’il en soit, il est indispensable que le sylviculteur puisse disposer d’un système d’assurance compatible avec les aléas inhérents à la gestion forestière. A lui d’évaluer les risques liés à son choix de sylviculture. A défaut d’un dispositif adapté, la confiance ne sera pas au rendez-vous, pas plus que les investissements qui conditionnent la pérennité du patrimoine forestier.

(D’après un article de la revue « Forêts de France)

Auteurs et organisme Date N°  Rubrique
Yves Lacouture
CETEF
3ème trimestre 2003 43 Juridique
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