Centre Régional de la Propriété Forestière de Poitou-Charentes

Le plan de chasse consiste à fixer pour une période, un territoire et une espèce, le nombre d’animaux (nombre de bracelets) qui peut être prélevé. Le Ministre de l’Environnement, chargé de la chasse, l’institue notamment pour les cervidés (cerfs, daims, chevreuils). Localement, le Préfet peut l’appliquer pour d’autres mammifères, tels que le sanglier ou le lièvre.

La durée du plan de chasse est établie pour une période de trois ans. Des révisions annuelles sont cependant possibles. Sa mise en œuvre est réalisée par le Préfet sur proposition d’une Commission Départementale où sont représentés les propriétaires forestiers. Les avis du Directeur Départemental de l’Agriculture et de la Forêt et du Président de la Fédération Départementale des Chasseurs sont nécessaires.

Les éléments pris en compte pour l’octroi des bracelets sont la taille et la nature du territoire, la technique de chasse, le nombre d’animaux prélevés les années précédentes…

La délivrance d’un plan de chasse implique le paiement de taxes de la part des chasseurs. Celles-ci sont fixées par espèce et sur la base du maximum de réalisation. Leur produit est versé sur le compte d’indemnisation des dégâts aux cultures tenu par chaque Fédération Départementale des Chasseurs. Or actuellement, l’indemnisation des dégâts en forêt est systématiquement refusée.

L’objectif du plan de chasse est de garantir simultanément un maintien durable des populations animales, la préservation de leurs habitats ainsi que la pérennité des écosystèmes qui les accueillent. Cet équilibre n’est pas atteint sur une grande partie de la région. La situation pourrait être améliorée à condition de respecter quelques règles.

Tout d’abord, il serait opportun d’appliquer la règle du minimum d’animaux à tuer en plus de celle du maximum. En effet, si cette dernière, généralement mise en oeuvre, permet de maintenir ou de faire croître une population animale, celle du minimum vise à protéger les milieux et notamment la régénération des peuplements forestiers. Bien que prévue par la loi, elle est rarement appliquée. Ensuite, il serait opportun de gérer l’ensemble du grand gibier (cerf, chevreuil, sanglier) de manière globale, à l’échelle des massifs ou d’unités cynégétiques cohérentes.

Enfin, il importerait de mieux tenir compte des dégâts de grand gibier signalés par les professionnels de la forêt. Leur évocation est souvent contestée par le monde cynégétique par manque de déclaration des propriétaires forestiers. Ceci serait d’autant plus normal que plus de 90 % de ces derniers, dans notre région, abandonnent volontairement sans rémunération ou par « spoliation » leur droit de chasse aux associations locales. Reste que tout propriétaire doit pouvoir exprimer sa position sur les attributions concernant sa propriété.