Centre Régional de la Propriété Forestière de Poitou-Charentes

Faut-il le rappeler, le morcellement du foncier forestier en Poitou-Charentes se traduit par une moyenne de 1,6 ha par propriétaire répartis en 4 parcelles. Ceci rend la gestion, l’exploitation et la mobilisation des bois extrêmement compliquées. Par le jeu des successions, ce handicap ne cesse de s’accentuer. Pour y faire face, le CRPF souhaite développer un outil souple, basé sur la mise en relation des acheteurs et vendeurs potentiels : les bourses foncières.

Ce dispositif déjà opérationnel dans la Vienne et les Deux Sèvres nécessite une animation qui est financée par les conseils généraux. Une bourse foncière se déroule en plusieurs étapes. Tout d’abord, il convient de choisir une zone productive et morcelée. Ce territoire, situé sur une ou plusieurs communes doit être validé par les élus locaux. L’animateur envoie ensuite une fiche d’enquête aux propriétaires forestiers pour recenser les acheteurs et vendeurs potentiels. En parallèle une mercuriale des prix des parcelles boisées (terrain + bois) est établie pour éviter toute tentative de spéculation. Un catalogue des acheteurs et vendeurs est alors constitué. L’animateur organise ensuite plusieurs permanences en mairie, au cours desquelles il rencontre individuellement les propriétaires, pour les aider à concrétiser leurs projets. C’est également l’occasion d’envisager avec eux des possibilités d’échange et de les renseigner sur le dispositif de prise en charge par les conseils généraux d’une partie des frais de notaires (cf. Bois et Forêts n° 61).

Le catalogue réactualisé en permanence est consultable en mairie. En parallèle, quelques visites techniques de terrain peuvent être organisées. Les propriétaires contactent par la suite leurs notaires pour concrétiser les transactions. Certaines peuvent être regroupées dans un seul acte mais il n’y a pas d’acte unique pour l’ensemble des opérations.

Le gros avantage de cette formule est sa souplesse. Elle constitue un outil supplémentaire par rapport aux deux procédures réglementaires que sont les aménagements fonciers agricoles et forestiers et les échanges et cessions d’immeubles forestiers. Néanmoins trois conditions sont indispensables à sa réussite : motivation des propriétaires, prise en charge d’une partie des frais d’actes et présence d’un animateur.

Enfin, il ne faut jamais perdre de vue qu’une restructuration foncière n’est pas une fin en soi. Compte tenu de son coût, elle n’est concevable que si elle débouche sur une amélioration de la gestion forestière.