- Les différents périmètres de protection des captages d’eau -

Les périmètres de protection correspondent à un zonage établi autour des points de captage d’eau potable. Ils constituent le moyen privilégié pour prévenir et diminuer toute cause de pollution locale, ponctuelle et accidentelle qui peut altérer la qualité des eaux prélevées. Ce dispositif est codifié à l’article L 1321 du code de la Santé publique. A la suite de la récente loi sur l’eau, sa mise en œuvre est désormais rendue obligatoire.

Cette protection comporte trois niveaux concentriques établis à partir d’études hydrogéologiques. Le périmètre de protection immédiat correspond au site de captage. Il est acquis en pleine propriété par le maître d’ouvrage. Clôturé pour éviter toute intrusion, son rôle est d’empêcher la détérioration des installations et le déversement de substances polluantes à proximité du lieu de prélèvement. Hormis les opérations d’entretien, aucune activité n’est permise.

Dans le périmètre de protection rapproché, de surface généralement plus vaste, toutes les activités susceptibles de provoquer une pollution sont interdites ou soumises à des prescriptions particulières (construction, activité, dépôts, …). La forêt apparaît comme une occupation de l’espace adaptée à un périmètre de protection rapproché. En effet, sous les formations forestières, le ruissellement des eaux de surface et l’érosion des sols sont fortement réduits. La présence d’une litière et d’un humus permet un important stockage de l’eau et une meilleure infiltration dans la terre. Les racines des différents arbres absorbent de grosses quantités d’éléments azotés (nitrates) ou phosphatés et une part non négligeable de pesticides. De plus la sylviculture utilise très peu d’engrais et de produits phytosanitaires sur un cycle de production qui s’étale de 15 ans (peuplier) à au moins 120 ans (chêne).

Le boisement autour des périmètres de captage améliore la qualité de l’eau
Le boisement autour des périmètres de captage améliore la qualité de l’eau

Enfin, la mise en place d’un périmètre de protection éloigné n’est pas obligatoire. Elle est rendue nécessaire lorsque la réglementation générale est jugée insuffisante et que certaines activités présentant des risques sanitaires doivent être encadrées pour réduire leur impact. Ce périmètre correspond à la zone d’alimentation du captage mais peut s’étendre à l’ensemble du bassin versant. Bien entendu, la forêt trouve également sa place dans cet espace.

A la demande de la collectivité maître d’ouvrage et après enquête d’utilité publique, un arrêté préfectoral fixe les différents périmètres et édicte les servitudes s’y rapportant. Ces dernières sont effectives dès leur inscription au service de la conservation des hypothèques.

Aujourd’hui, en Poitou-Charentes, la production d’eau potable provient de 480 captages dont seulement 11 s’effectuent sur des eaux superficielles (rivières et plans d’eau).

Au cours de la dernière décennie, la dégradation continue et régulière de la qualité des eaux a entraîné la mise hors service de 140 captages. En sont responsables les pollutions diffuses dues aux nitrates et aux phosphates, à la présence de produits phytosanitaires, à une turbidité excessive et à une mauvaise qualité microbiologique.

Au vu de la vulnérabilité de la ressource en eau de notre région, une initiative complémentaire (le programme Re-sources) a été mise en place. Il s’agit d’une démarche régionale de protection des captages d’eau potable à laquelle sont associés la Région, l’Etat, les Départements et les Agences de l’eau. L’objectif est la reconquête de la qualité et de la quantité de l’eau destinée à la consommation humaine d’ici 2015, sur 120 bassins d’alimentation de captages jugés prioritaires. Ce programme est actuellement expérimenté sur 15 de ces sites et le recours au boisement des périmètres y est déjà concrètement envisagé, avec une participation du CRPF.

Auteurs et organisme Date N°  Rubrique
Patrick Castano
CRPF
3ème trimestre 2007 59 Juridique
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