- Les revenus annexes de la forêt sont soumis à impôt -

La coulemelle est un des noms usuels de la lépiote élevée.
La coulemelle est un des noms usuels de la lépiote élevée.

La cueillette des champignons, la chasse, la récolte de la brande font partie de ce que l’on appelle les productions secondaires de la forêt. Elles sont soumises à un certain nombre de réglementations et leurs revenus doivent faire l’objet d’une déclaration à l’administration fiscale en cas d’exploitation commerciale.

La récolte des champignons est réputée interdite, si elle n’est pas autorisée par le propriétaire. Selon les différents codes en vigueur, les infractions constatées sont passibles d’amendes pouvant aller jusqu’à 1 524 €. Pour faire face aux abus de ramasseurs peu scrupuleux, certains propriétaires ont décidé d’instaurer un système de permis annuel de récolte, avec des quantités quotidiennes maximales autorisées. Ce permis semble porter ses fruits, car dans la plupart des cas, les excès ont diminué et les ramasseurs sont connus du propriétaire. Cela peut également être un bon moyen pour le propriétaire d’expliquer la gestion de sa forêt.

Parfois plus lucrative que la vente des bois, la chasse est néanmoins considérée comme un revenu secondaire. Lorsqu’elle est louée, les produits de la location du droit de chasse sont imposables et sont à déclarer en général, dans la catégorie des revenus fonciers. Des cas particuliers existent. Un propriétaire bailleur revendant le gibier qui est tué ou effectuant des prestations (accueil,…) devra alors faire rentrer les recettes dans la rubrique des bénéfices industriels et commerciaux.

Souvent délaissées, les landes peuvent également procurer des revenus provenant de la vente de la brande pour la confection de clôtures et de palissades. Dans ce cas, les produits de la vente sont à déclarer au niveau des bénéfices agricoles. Seules celles désignées au cadastre « landes de 1ère classe » sont imposables.

Les revenus tirés des produits tels que les fruits, la résine et les écorces sont aussi à déclarer dans la catégorie des bénéfices agricoles. L’imposition sera calculée sur la base d’un forfait spécial.

Tout comme la cueillette des champignons, la récolte des produits accessoires précités est soumise à autorisation du propriétaire. Les mêmes amendes sont applicables.

Source : « Forêts de France » n° 458 et « guide fiscal de la forêt »

Auteurs et organisme Date N°  Rubrique
Eric Sinou
CRPF
2ème trimestre 2004 46 Juridique
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