- Ligne Grande Vitesse : des aides pour gérer les zones humides -

La construction de la Ligne ferroviaire à Grande Vitesse Sud Europe Atlantique (LGV-SEA) vise au prolongement entre Tours et Bordeaux de la LGV Paris-Tours existante. Ce chantier considérable impacte l’environnement et notamment de grandes surfaces de zones humides. Les sociétés LISEA et COSEA, respectivement concessionnaire et constructeur de la voie, sont chargées de compenser ces dommages en recréant ou en restaurant des zones dédiées à la biodiversité. Celles-ci sont installées ou recherchées chez des propriétaires volontaires, prioritairement dans une bande de 10 km de part et d’autre de la ligne.

Les zones humides doivent être protégées car elles limitent l’impact des crues et jouent un rôle d’épuration des eaux. Elles constituent des territoires favorables pour l’alimentation ou le refuge d’espèces rares ou menacées telles que la Loutre ou le Vison, les chauves-souris, les insectes et papillons comme le Cuivré des marais. Gorgées d’eau, de façon temporaire ou permanente, Les zones humides sont généralement inaptes à une production forestière de qualité.

Cuivré des marais

Les volontaires qui souhaitent s’engager dans cette démarche, doivent être propriétaires de parcelles en zones humides. Ces milieux correspondent à des landes sur sol acide et pauvre avec des espèces telles que la bruyère, la molinie ou l’ajonc mais également aux tourbières. Dans celles-ci, la saturation en eau quasi-permanente a engendré le développement d’espèces comme les sphaignes, les joncs, les laîches, les linaigrettes et les plantes carnivores. Les terrains boisés de vallées mal drainés et les ceintures végétales en bordure de ruisseaux ou de rivières font également l’objet de mesures compensatoires.

Les candidats doivent faire valider l’intérêt du site par le CRPF. En cas d’avis positif, deux possibilités s’offrent à eux : la vente ou le conventionnement. Les acquisitions sont réalisées par LISEA/COSEA. Les parcelles sont achetées à hauteur de la valeur vénale du terrain à laquelle s’ajoute la valeur des bois sur pied. Cette estimation est réalisée par un expert forestier. La SAFER est chargée ensuite de toute la procédure d’acquisition dans le respect de son domaine de compétence, avant rétrocession au Conservatoire Régional des Espaces Naturels (CREN).

En cas de conventionnement, d’une durée de 10 à 25 ans, le propriétaire s’engage auprès de LISEA/COSEA à respecter certaines règles. Les actions envisagées peuvent être, par exemple, la reconstitution d’un cordon végétal le long d’un cours d’eau, la plantation d’essences locales adaptées aux stations humides ou l’entretien des milieux listés précédemment. En contrepartie, le propriétaire reçoit des indemnités financières qui peuvent inclure le manque à gagner, la restauration des milieux et leur gestion.

Marjorie Niort

Mathieu Formery

Auteurs et organisme Date N°  Rubrique
Marjorie Niort et Mathieu Formery
CRPF
4ème trimestre 2012 80 Juridique
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