Centre Régional de la Propriété Forestière de Poitou-Charentes

Les arbres doivent être plantés à deux mètres au moins d’une limite de propriété : le Code Civil le précise dans son article 671. C’est le cas général. Mais parfois des règles locales augmentent cette distance minimale. Ces distances sont toutes codifiées par la Chambre d’agriculture dans le « recueil des usages locaux » approuvé par le Conseil Général. Ainsi, dans le département de la Vienne, les arbres de haute tige ne doivent pas être plantés à moins de quatre mètres du fonds voisin. En Charente, et uniquement dans les cantons de Cognac, Jarnac, Châteauneuf et Segonzac, il est communément admis que les plantations pouvant nuire à la vigne ne pourront pas être installées à moins de six mètres. Enfin dans les Deux Sèvres, dans les cantons d’Airvault, Saint-Loup et Thénézay (partie plaine), il est d’usage de ne planter les noyers qu’à trois mètres de la limite de la propriété voisine… Par ailleurs, le propriétaire qui bénéficie d’une aide financière pour planter des peupliers doit laisser au moins 5 mètres libres à partir de la berge. Pour un arbre adulte, la distance se calcule à partir du cœur de l’arbre, et non pas à partir du bord externe du tronc. Attention, la réglementation s’applique aussi aux arbres qui ont poussé naturellement !

En cas de non respect des distances minimales, le propriétaire du fonds voisin peut exiger que les arbres soient arrachés ou étêtés à la hauteur de deux mètres (article 672 du Code civil). S’il y a titre, c’est-à-dire accord écrit entre deux riverains, les arbres peuvent être conservés à une distance moindre. De même, par « destination de père de famille » c’est-à-dire à la suite du partage d’une propriété, les arbres se retrouvant alors plus proches de la limite que prévu dans les textes, peuvent rester en place. Enfin, si l’arbre a plus de trente ans, il peut être laissé en l’état : la prescription trentenaire s’applique. Mais si l’arbre est coupé ou arraché, la nouvelle plantation devra respecter les distances légales.

Le respect des règlements en vigueur évite bien des problèmes de voisinage. De plus, le maintien d’une largeur de tracteur en limite de boisement permet d’entretenir les bordures de parcelles.

Attention pour les haies de moins de deux mètres de hauteur, la distance minimale avec le fonds voisin n’est que de 50cm.