CRPF - Poitou-Charentes Centre Régional de la Propriété Forestière de Poitou-Charentes

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- Règlement Type de Gestion -

Un outil de gestion collectif

Le Règlement Type de Gestion (RTG) est un document élaboré par un gestionnaire professionnel agréé : expert forestier ou Organisme de Gestion en Commun (coopérative), – pour un ensemble de peuplements similaires. Ce document décrit les modalités d’exploitation, de reconstitution et de gestion par grand type de peuplement. Il donne également des indications sur la prise en compte des principaux enjeux environnementaux, et des recommandations sur la gestion des populations de grand gibier. Le contenu de chaque RTG doit être en accord avec le Schéma Régional de Gestion Sylvicole pour pouvoir être agréé par le CRPF.

Une garantie de gestion durable

Les parcelles, pour lesquelles un propriétaire contracte un RTG, bénéficient de la garantie de gestion durable. Cette disposition permet d’honorer l’engagement souscrit par un propriétaire qui a sollicité un avantage fiscal (régime Monichon, réduction d’Impôt Sur la Fortune, …) quand la propriété boisée n’est pas soumise à PSG. Pour le cas particulier du Dispositif d’Encouragement Fiscal à l’Investissement en Forêt (DEFI-Forêt), un PSG est exigée dès 10ha. L’adhésion au RTG permet de demander les aides publiques.

Un engagement volontaire au travers d’un tiers

Le RTG s’adresse uniquement aux propriétaires de petites forêts sans obligation de PSG. L’engagement est souscrit pour 10 ans minima, soit au travers d’une adhésion à un OGEC, soit par un contrat avec un expert pour une liste de parcelles clairement identifiées et enregistrées au CRPF.

Deux RTG sont actuellement agréés sur la Région Poitou-Charentes, l’un présenté en commun par les deux coopératives (CAFSA et COFOGAR), l’autre par l’association Poitou-Charente des experts forestiers.