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- Schéma Régional de Gestion Sylvicole -

couverture du SRGS Le schéma régional de gestion forestière (SRGS) de Poitou-Charentes est un document réglementaire, inscrit dans la politique forestière. C’est également un document technique qui vous aidera concrètement à gérer vos bois et forêts et notamment à rédiger certains documents de gestion forestière durable, tels les plans simples de gestion.

Un document réglementaire, inscrit dans la politique forestière

La politique forestière française se traduit à plusieurs niveaux (national, régional, local), comme le montre le schéma ci-dessous.

Au niveau national, l’article L112-1 du code forestier indique que " La mise en valeur et la protection des forêts sont reconnues d’intérêt général ». L’article L121-4 indique que "la politique forestière a pour objet d’assurer la gestion durable des forêts".

La gestion durable des forêts garantit leur diversité biologique, leur productivité, leur capacité de régénération, leur vitalité et leur capacité à satisfaire, actuellement et pour l’avenir, les fonctions économique, écologique et sociale pertinentes, aux niveaux local, national et international, sans causer de préjudices à d’autres écosystèmes...

La mise en œuvre de cette politique est adaptée au niveau régional par les Orientations Régionales Forestières, qui concernent à la fois l’amont (forêts privées et publiques) et l’aval de la filière (scieries, …). Pour plus d’information, voir le site de la DRAAF Nouvelle-Aquitaine.

C’est dans ce cadre ainsi défini que le Ministre chargé des forêts approuve le Schéma Régional de Gestion Sylvicole des forêts privées (arrêté ministériel du 26 janvier 2005 pour le SRGS Poitou-Charentes).

Organigramme sur la politique forestière française
Organigramme sur la politique forestière française

Le document de référence pour la gestion durable des forêts privées de Poitou-Charentes

Le Schéma Régional de Gestion Sylvicole (SRGS) fixe les grandes orientations qui permettent de valoriser les fonctions des forêts privées, qu’elles soient économiques, sociales ou environnementales. Il comprend notamment :

  • Une présentation de la forêt privée de la région, ses composantes, ses enjeux ;
  • Un guide de description des peuplements ;
  • Des informations permettant de choisir des essences adaptées aux conditions locales ;
  • Les méthodes sylvicoles préconisées pour atteindre les objectifs de gestion et de production qui sont identifiés ;
  • Des indications sur l’équilibre sylvo-cynégétique, sur la gestion des milieux naturels associés ;
  • Des adaptations par zones naturelles forestières permettant d’ajuster les orientations aux conditions stationnelles locales (sols, climat, ...).

Le SRGS, établi par le CRPF, constitue ainsi la référence en matière de gestion des forêts privées. Les différents documents de gestion durable que sont :

    • les plans simples de gestion,
    • les règlements types de gestion,
    • les codes des bonnes pratiques sylvicoles, doivent être établis conformément au Schéma régional de gestion sylvicole pour être agréés.

Toute forêt gérée suivant ces documents présente alors une garantie (ou présomption de garantie) de gestion durable. Le propriétaire peut ainsi bénéficier d’aides publiques (reboisement, élagage, …) et d’allègements fiscaux adaptés à la forêt.

Consultation et téléchargement du SRGS

Le schéma régional de gestion sylvicole est un document de 145 pages. Il est accompagné de 13 fiches « régions naturelles » (8 pages chacune) qui lui sont annexées. Pour vous procurer ce document, plusieurs solutions s’offrent à vous :

  • vous pouvez consulter ce schéma et ses annexes auprès du centre régional de la propriété forestière de Poitou-Charentes, des chambres départementales et régionales d’agriculture ainsi que des préfectures et sous-préfectures de l’ex-région Poitou-Charentes ;
  • vous pouvez commander l’ouvrage en écrivant au siège du CRPF à Smarves (n’oubliez pas de préciser la localisation de vos bois pour que nous puissions vous joindre également la fiche « région naturelle ») – coût : 10 € chèque à l’ordre de Monsieur l’agent comptable du CRPF ;
  • vous pouvez consulter et/ou télécharger le SRGS sur notre site :
    • Document décomposé en différentes rubriques :
Livre I : Eléments à prendre en compte pour une gestion sylvicole durable
Livre I entier page 1 à 662,33 Mo
Introduction et sommairespage 1 à 11847 Ko
Les potentialités naturellespage 13 à 20812 Ko
Les peuplements forestierspage 21 à 341 Mo
Les enjeux environnementauxpage 35 à 39328 Ko
Les risques et dégâts aux forêtspage 41 à 50468 Ko
Le contexte économique page 51 à 55378 Ko
Les paramètres sociauxpage 57 à 59203 Ko
Le contexte réglementairepage 61 à 63240 Ko
Disponibilité des propriétairespage 65 à 66200 Ko
Livre II : Orientations pour une gestion sylvicole durable
Livre II entier page 67 à 1202,52 Mo
Détermination des objectifs assignés à la forêtpage 67 à 71656 Ko
Recommandations en matière économiquepage 73 à 76332 Ko
Mise en oeuvre de la gestion sylvicolepage 77 à 88722 Ko
Mise en oeuvre de la gestion sylvicole "suite"page 89 à 102722 Ko
Recommandations environnementalespage 103 à 105238 Ko
Recommandations en matière de risques et dégâts aux forêtspage 107 à 115439 Ko
Recommandations relatives à la fonction sociale de la forêt et à l’aménagement du territoirepage 117 à 118196 Ko
Prise en compte du contexte réglementairepage 119 à 120159 Ko
Annexes
Glossaire et siglespage 121 à 123117 Ko
Annexe 1 : fiches régions naturelles
Annexe 2 : état d’équilibre entre habitats forestiers et espèces soumises à plan de chassepage 129 à 136685 Ko
Annexe 3 : enjeux environnementaux prioritaires
des forêts de Poitou-Charentes
page 137 à 1461,79 Mo

    • Régions naturelles (fiches pdf) :
Brandes 1,74 Mo
Châtaigneraie limousine 1,74 Mo
Champagne charentaise et Saintonge 1,99 Mo
Double 1,73 Mo
Dunes 1,72 Mo
Gâtine 1,74 Mo
Groies 1,72 Mo
Marais 1,76 Mo
Périgord Montmorélien 1,76 Mo
Plaines de Thouars et de Montcontour 1,75 Mo
Saumurois Loudunais 1,71 Mo
Terres Rouges 1,73 Mo
Vallées et marais mouillés 1,93 Mo

Annexes vertes au SRGS

  • Annexe Verte Natura 2000

Afin d’aider les propriétaires forestiers privés dans la démarche de préservation de l’état d’un site Natura 2000, le Centre Régional de la Propriété Forestière (CRPF) de Poitou-Charentes a rédigé une Annexe verte Natura 2000 au Schéma Régional de Gestion Sylvicole des forêts privées (SRGS). Ce Schéma régional précise les objectifs et la stratégie de gestion durable des forêts privées (voir cf ci-dessus). En site Natura 2000, la gestion sylvicole pratiquée doit faire l’objet d’une évaluation des incidences.
L’annexe verte Natura 2000 permet de simplifier cette procédure. Elle comporte des dispositions spécifiques qui permettent de mettre en œuvre une gestion forestière compatible avec le maintien des habitats et des espèces d’intérêt communautaire présents. Lorsque le document de gestion forestière est déclaré conforme à cette annexe, le propriétaire est alors dispensé de l’évaluation des incidences.

Annexe Verte Natura 2000
Ce document a été approuvé par arrêté ministériel du 11 avril 2012.