Centre Régional de la Propriété Forestière de Poitou-Charentes

Les propriétaires forestiers sont responsables des dommages causés par leurs arbres, en cas de chute de branches par exemple. Leur responsabilité peut aussi être engagée pour les dommages causés par leurs salariés. C’est la logique application de l’article 1384 du code civil qui précise : « on est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde ». Heureusement, il est possible de couvrir sa responsabilité par une assurance.

Une branche tombe sur une route et endommage une automobile, un arbre chute sur une voie ferrée et entraîne d’importants retards aux trains, un incendie se propage à partir de votre parcelle… Les exemples peuvent être multipliés à l’infini. Les conséquences pécuniaires peuvent quelquefois être très importantes, et la souscription d’une assurance responsabilité civile spécifique s’avère indispensable. En effet, les assurances responsabilité civile familiales ne garantissent pas les propriétés forestières.

Toutefois, l’assurance responsabilité civile, comme toutes les assurances, ne couvre pas les dommages présentant un caractère certain. Ainsi, la chute d’une branche d’un arbre mort est probable ; en cas de dommage résultant, l’assurance ne joue pas… Les dommages qui résultent d’une faute intentionnelle de l’assuré sont aussi exclus du champ de la garantie. De même, en cas de catastrophe naturelle reconnue, la responsabilité civile du propriétaire est dégagée et l’assurance de la victime prend le relais.

Une option protection juridique est proposée par les assureurs, ce qui permet d’obtenir la prise en charge des honoraires d’avocat en cas de procès.

L’assurance responsabilité civile peut se souscrire auprès des principaux groupes d’assurance.

La solution la plus simple reste l’adhésion au syndicat départemental des propriétaires forestiers sylviculteurs. En effet, la cotisation au syndicat, fonction de la surface boisée, comprend une assurance de groupe, qui a déjà montré son efficacité.

Bien entendu, la responsabilité pénale du sylviculteur n’est jamais couverte, mais c’est le cas pour tous les types d’assurances.