- Toute vente de bois doit être suivie de près -

Après avoir marqué ou fait marquer consciencieusement ses arbres à abattre et choisi sa méthode de vente, le propriétaire-vendeur peut concrétiser la phase de commercialisation de ses bois. Il ne devra pas se contenter d’encaisser le montant de la vente et d’attendre la fin du chantier. Il lui faudra assurer un suivi des opérations, pour éviter ou limiter tout risque de déconvenue.

S’il a choisi de vendre ses bois lui même, le propriétaire doit passer un contrat avec l’acheteur. Cette étape de la vente est indispensable, même si elle n’est pas théoriquement obligatoire. Ce contrat doit être rédigé avec la plus grande rigueur afin d’éviter les mauvaises surprises. En effet, en cas de litige ultérieur, celui-ci fait référence. En son absence, la parole de l’exploitant pèse autant que celle du vendeur.

De plus, le propriétaire forestier est l’employeur présumé de toute personne travaillant sur sa propriété. Il est donc responsable en cas d’accident, sauf s’il a signé un contrat de vente de bois sur pied, transférant ainsi la responsabilité à l’acheteur. En cas de vente de bois abattus et mis bord de route, il doit signer un contrat d’entreprise ou de travaux avec un entrepreneur de travaux forestiers. Il s’assurera en outre que celui-ci est titulaire d’un constat de levée de présomption de salariat et d’une carte d’assuré agricole. Il est important de noter que ceci est également nécessaire en cas de cession de bois de chauffage.

Le rôle du propriétaire-vendeur ne s’arrête pas à la signature du contrat. Il doit s’assurer que les termes de celui-ci sont respectés, sans toutefois se montrer pesant vis à vis de l’exploitant. Il veillera au respect des arbres restant sur pied, des sols, chemins, semis, etc… Il s’assurera également de l’application des délais d’exploitation et d’enlèvement des bois.

Le suivi d’une vente de bois nécessite compétence et vigilance, c’est un métier. Il peut être opportun de se faire aider par les professionnels. Les coopératives et les experts forestiers connaissent la gestion forestière, les marchés, les entreprises de travaux forestiers et les acheteurs de bois. Ils apportent aux propriétaires forestiers un service cadré par des contrats de vente rigoureux, associés à un cahier des charges strict. Ce service, certes payant, est rentabilisé quand on connaît le temps que devra consacrer un propriétaire novice à la vente de ses bois. Et nous ne parlons pas des problèmes qui pourraient résulter de l’oubli de telle ou telle clause au contrat de vente.

Télécharger un modèle de contrat de vente de bois de feu

Auteurs et organisme Date N°  Rubrique
Valéry Lange
ADEP
4ème trimestre 2007 60 Economique
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