Centre Régional de la Propriété Forestière de Poitou-Charentes

Le CRPF Poitou-Charentes a obtenu le 14 décembre 2004 la certification ISO 14001 pour l’ensemble de ses activités.

L’adoption de la norme ISO 14001 consiste à mettre en place un système de gestion d’entreprise (ou d’organisme) qui garantisse que les impacts de son activité sur l’environnement sont bien pris en compte et réduits (ou améliorés s’ils sont positifs).

La validité du certificat est de 5 ans. Outre l’audit initial de certification, des audits de contrôles sont réalisés tous les 15 mois par un organisme indépendant.

Cet article vous expliquera pourquoi le CRPF a décidé d’obtenir la certification ISO 14001 et en quoi consiste cette démarche.

Pourquoi appliquer la norme ISO14001 aux CRPF ?

L’engagement des CRPF dans une démarche telle qu’ISO 14001 est lié à leur implication dans le Programme de Reconnaissance des Certifications Forestières (PEFC). Ce dernier est un dispositif de reconnaissance internationale mutuelle des différents systèmes de certification nationaux. Il vise à apporter au consommateur la garantie que le bois acheté provient de forêts gérées durablement. Le système français, reconnu par PEFC est opérationnel depuis 2001. Il prévoit notamment :

• la définition au niveau régional ou interrégional, d’une politique de qualité de la gestion forestière durable, par une structure associative appelée dans notre cas PEFC Ouest, et la mise en œuvre de cette politique de qualité par les organismes concernés,
• l’adhésion des propriétaires forestiers publics et privés à cette politique de qualité de la gestion forestière durable.

PEFC France, dans un souci de cohérence et de crédibilité, demande également aux principaux organismes (ONF pour la forêt publique, et CRPF pour la forêt privée), de définir, de mettre en place, et de faire certifier, un système de management environnemental, conforme aux exigences générales d’ISO 14001.

Mieux comprendre la norme ISO 14001

ISO signifie International Organisation of Standardisation. Le sigle désigne en fait l’association internationale de normalisation qui met au point l’ensemble des normes ISO. ISO 14001 est la norme la plus reconnue dans le monde pour les systèmes de gestion environnementale. Jusqu’à présent, elle a surtout été utilisée dans le secteur industriel. Depuis quelques années, elle s’ouvre à d’autres secteurs, comme par exemple ceux de l’agriculture, de l’aménagement du territoire, ou de la formation. Il convient de souligner la complémentarité entre la série des ISO 14000 et celle des ISO 9000, qui traitent du management de la qualité.

Les principales étapes de la norme ISO 14001

Rédaction et diffusion d’une déclaration de politique environnementale

Il s’agit d’une obligation de la direction qui doit comporter le triple engagement : a) d’amélioration continue ; b) de prévention de la pollution ; c) de conformité à la législation et à la réglementation environnementales applicables, ainsi qu’aux autres exigences auxquelles l’organisme a souscrit. Elle donne un cadre pour l’établissement du programme environnemental et doit être disponible pour le public.

Extrait de la déclaration de Politique Environnementale du CRPF Poitou-Charentes :

Planification d’un programme d’actions

Cette étape débute par l’analyse des activités de l’entreprise, et par l’identification de leurs impacts plus ou moins significatifs sur l’environnement. Elle se poursuit par l’établissement des objectifs et cibles environnementaux. Un programme d’actions doit ensuite être mis en place. Il consiste principalement à identifier et nommer des responsables, fixer un calendrier prévisionnel et allouer les ressources humaines et financières pour répondre aux engagements de la politique environnementale.

Mise en œuvre du programme d’actions

Cette étape recouvre les procédures permettant une mise en place efficace du système de management environnemental (SME), et incluant la réalisation effective des actions. Elle consiste en :

• la définition des responsabilités,
• la formation et la sensibilisation du personnel,
• la communication du SME au personnel,
• la communication externe,
• la maîtrise de la documentation,
• la maîtrise opérationnelle, avec les procédures correspondantes aux - activités : les Instructions techniques,
• la prévention des situations d’urgence et la capacité à réagir.

Contrôle et actions correctives

Cette étape consiste en la mesure et l’évaluation de l’efficacité du système. Ceci passe par la mise en place d’un système de surveillance, basé, notamment, sur le suivi d’indicateurs, de manière à pouvoir déclencher les actions préventives et/ou correctives nécessaires. En parallèle, un système d’audits internes doit être mis en œuvre, pour vérifier périodiquement le bon fonctionnement du système et suivre l’évolution des performances environnementales.

Revue de direction

La revue de direction permet à la direction de l’organisme de faire le point sur les résultats obtenus ou les difficultés rencontrées, de revoir, le cas échéant, les objectifs et cibles, et de vérifier l’efficacité des actions correctives décidées, suite aux audits internes.

L’amélioration continue est le principe de base sur lequel reposent toutes les exigences de la norme.

Quelques points pour mieux comprendre la norme ISO 14001

Pour démystifier la norme et aider à mieux la comprendre, il est opportun de rappeler quelques points essentiels :

• ISO 14001 n’est pas un texte de loi : le non-respect des exigences de la norme n’appelle pas de sanctions d’ordre judiciaire. Son inconvénient majeur est la perte possible du certificat délivré à l’organisme, par un certificateur tiers et indépendant,

• ISO 14001, bien que normatif, n’est qu’un document de cadrage. Il reste suffisamment souple pour être adaptable à tous types d’entreprises et de situations, notamment au cas particulier des CRPF,

• ISO 14001 n’exige pas, d’autorité, d’atteindre un seuil imposé de performance ou de résultat. L’organisme reste libre de fixer ses propres marges de progression, au rythme d’avancement qu’il souhaite,

• ISO 14001 est un outil de gestion d’entreprise purement interne. Il ne fait pas obligation de communiquer à l’extérieur les stratégies et/ou les plans d’entreprise, ni même de publier les résultats environnementaux,

• ISO 14001 est un outil d’anticipation et d’organisation. Il permet à l’organisme de prévoir, planifier, mettre en œuvre et contrôler ses actions environnementales.