Centre Régional de la Propriété Forestière de Poitou-Charentes

La loi de finances de juillet 2000 a abaissé le taux de la T.V.A. pour l’ensemble des travaux forestiers. C’est donc maintenant le taux unique de 5,5 % qui s’applique. Auparavant, la T.V.A pouvait être facturée à 19,6 % pour des travaux tels que la plantation, les dégagements manuels...

Toutefois, l’administration fiscale précise que pour bénéficier du taux réduit, les propriétaires forestiers doivent avoir un numéro SIREN. Il s’agit, en fait, d’un numéro d’identification attribué par l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE). La propriété forestière est alors inscrite au registre national des entreprises et des établissements, qu’elle appartienne à une personne physique ou morale.

Précisons que les groupements, les sociétés, les exploitants agricoles et toutes personnes assujetties à la T.V.A disposent déjà de ce numéro. Les autres propriétaires doivent donc s’adresser à leur centre départemental des Impôts pour obtenir cette immatriculation. Ils pourront ainsi bénéficier du taux de 5,5 %, ce qui est très avantageux en cette période d’investissements importants.