J’ai entamé ma transition vers l’autoconsommation photovoltaïque il y a trois ans, en installant mes premiers panneaux solaires plug and play sur le toit de ma longère bretonne. Cette expérience m’a confronté à la réalité administrative que tout producteur d’électricité verte doit affronter. Vous souhaitez réduire votre facture d’électricité grâce à une installation solaire de petite puissance ? Je vous accompagne dans les démarches essentielles pour déclarer votre projet photovoltaïque auprès d’Enedis.
en bref
Déclarer une installation solaire plug and play auprès d’Enedis nécessite des démarches administratives simplifiées mais obligatoires.
- La Convention d’Autoconsommation Sans Injection (CACSI) est gratuite et s’applique aux installations inférieures à 3 kVA, avec un traitement en environ quinze jours via la plateforme en ligne.
- Les documents requis incluent l’attestation de conformité de l’onduleur (norme DIN VDE 0126), un plan de situation et les informations techniques comme le numéro de PDL et la puissance installée.
- Une déclaration préalable en mairie devient obligatoire uniquement pour les panneaux fixés dépassant 1,8 mètre de hauteur, nécessitant le formulaire CERFA 13703 et un délai d’instruction d’un mois.
- Le certificat Consuel n’est pas exigé pour les installations en autoconsommation totale inférieures à 3 kVA avec dispositif de découplage, sans batterie de stockage.
- Les kits plug and play produisent environ 480 kWh par an, suffisant pour le petit électroménager, mais ne donnent pas accès aux aides de l’État ni à la revente du surplus.
L’autoconsommation représente aujourd’hui une solution accessible pour produire sa propre énergie renouvelable. Les installations inférieures à 3kW bénéficient d’un cadre réglementaire simplifié, particulièrement adapté aux kits solaires prêts à brancher. Vous devrez néanmoins formaliser votre démarche via la Convention d’Autoconsommation Sans Injection, rassembler quelques documents techniques et potentiellement déposer une demande en mairie.
Ce guide détaille chaque étape du processus : de la compréhension de la CACSI à la soumission de votre déclaration en ligne, en passant par les obligations complémentaires selon votre configuration. Je partage ici mon expertise de quinze années dans la rénovation énergétique et les systèmes photovoltaïques, pour vous permettre d’accomplir sereinement ces formalités administratives sans recourir à un prestataire.
Comprendre la Convention d’Autoconsommation Sans Injection (CACSI)
Qu’est-ce que la CACSI et à qui s’adresse-t-elle
La Convention d’Autoconsommation Sans Injection constitue un document officiel établi entre Enedis et vous, producteur d’électricité photovoltaïque. Elle formalise la présence de votre installation de production destinée à l’autoconsommation, sans réinjection volontaire sur le réseau public. Cette convention s’applique obligatoirement aux installations dont la puissance reste inférieure ou égale à 3kVA.
J’ai moi-même signé cette convention en septembre 2022, lors du raccordement de mes premiers panneaux. Elle permet d’informer les techniciens Enedis de la présence d’une installation raccordée lors de leurs interventions sur le réseau électrique de votre secteur. Cette information garantit la sécurité des opérations de maintenance et assure une gestion optimale du réseau local.
Les avantages de la CACSI
Cette déclaration présente plusieurs bénéfices majeurs que j’ai personnellement constatés. La gratuité totale de la démarche représente un avantage non négligeable dans votre budget d’investissement initial. La simplicité de mise en œuvre via une plateforme en ligne vous évite tout déplacement en agence ou courrier postal.
L’absence d’intervention physique d’Enedis pour la mise en service accélère considérablement le processus. Vous bénéficiez d’un délai de traitement rapide d’environ quinze jours. La CACSI représente une simple déclaration administrative qui ne nécessite pas de validation formelle par le gestionnaire de réseau. Dès l’acceptation de votre dossier, vous pouvez raccorder votre système photovoltaïque et commencer à autoconsommer.
Le code de l’énergie, notamment les articles L315-5 et D315-10, accorde une tolérance d’injection sur le réseau jusqu’à 3kVA. Vous pouvez donc réinjecter ponctuellement votre surplus de production d’électricité dans cette limite réglementaire, bien que votre convention porte sur l’autoconsommation totale.
Préparer les documents nécessaires avant la déclaration
L’attestation de conformité de l’onduleur
Ce document certifie que votre onduleur photovoltaïque respecte scrupuleusement les normes en vigueur. Le fabricant de votre kit solaire doit impérativement vous le fournir avec votre équipement. Il constitue une garantie de sécurité indispensable pour votre installation électrique.
Cette attestation confirme la présence d’un système de découplage, élément obligatoire dans toutes les installations photovoltaïques raccordées. Le certificat de découplage porte la référence DIN VDE 0126, norme allemande reconnue au niveau européen. J’ai vérifié personnellement que mes équipements disposaient bien de cette certification avant d’entamer les démarches.
Le plan de situation
Ce document permet de localiser précisément l’adresse de votre installation solaire. Je vous recommande d’utiliser le site geoportail.gouv.fr qui délivre gratuitement des plans de situation conformes aux exigences administratives. Vous devez faire apparaître votre adresse complète, votre commune et les repères géographiques environnants pour faciliter l’identification.
Les informations techniques de l’installation
Rassemblez ces données avant de débuter votre déclaration en ligne :
- La puissance de votre installation exprimée en kW
- La surface totale occupée par vos panneaux en mètres carrés
- Le type de compteur électrique installé chez vous
- Votre numéro de PDL figurant sur votre facture d’électricité
Le numéro de Point De Livraison identifie de manière unique votre point de raccordement au réseau. Vous le trouverez sur votre facture, généralement composé de quatorze chiffres. Cette information demeure essentielle pour que le gestionnaire de réseau associe correctement votre production d’énergie à votre compteur.
Procédure de déclaration Enedis étape par étape
Créer son compte et accéder à l’espace personnel Enedis
Rendez-vous sur le site officiel d’Enedis et cliquez sur « Me connecter » si vous disposez déjà d’identifiants. Dans le cas contraire, créez votre compte en renseignant vos coordonnées personnelles et en acceptant les conditions générales d’utilisation. Conservez précieusement vos identifiants pour suivre l’avancement de votre dossier et consulter ultérieurement votre convention signée.
Initier et compléter la demande de déclaration
Sélectionnez le type de demande Production d’électricité dans le menu principal. Cliquez ensuite sur « Déclarer une installation d’autoconsommation », puis choisissez successivement « solaire » et « photovoltaïque » dans les menus déroulants. Cette navigation vous oriente vers le formulaire spécifique aux installations solaires de petite puissance.
Renseignez la localisation de votre système photovoltaïque en sélectionnant votre commune dans la liste proposée. Précisez votre adresse complète et indiquez s’il s’agit d’un site individuel, comme une maison, ou collectif pour un appartement. J’ai personnellement apprécié l’ergonomie de cette interface lors de mes déclarations.
Complétez vos informations personnelles en vérifiant leur exactitude. Saisissez votre numéro de PDL, la puissance de votre installation en kilowatts, la surface occupée par vos panneaux solaires et le type de compteur dont vous disposez. Les compteurs Linky facilitent grandement la mise en service à distance de votre installation.
Téléverser les documents et soumettre la demande
Ajoutez votre certificat de conformité de l’onduleur et votre plan de situation en cliquant sur « Ajouter document ». Les formats PDF, JPG et PNG sont généralement acceptés. Vérifiez la lisibilité de vos fichiers avant de les téléverser sur la plateforme.
Relisez attentivement toutes les informations saisies avant de valider définitivement votre demande. Une erreur dans votre numéro de PDL ou votre puissance installée pourrait retarder le traitement. Après soumission, vous recevez un email de confirmation vous invitant à accéder à votre espace personnel. Le délai d’instruction s’établit autour de quinze jours. Vous êtes considéré en règle dès le dépôt de votre dossier, même sans validation formelle.
La déclaration préalable en mairie pour les installations de plus de 1,8 mètre
Quand faut-il effectuer une déclaration en mairie
L’autorisation d’urbanisme devient obligatoire uniquement pour les panneaux fixés au mur ou sur le toit avec une hauteur excédant 1,8 mètre. Les installations au sol d’une puissance inférieure à 3kW et d’une hauteur limitée à 1,80 mètre échappent à cette formalité. J’ai installé mes premiers panneaux au sol sans dépasser ce seuil, m’évitant ainsi cette démarche supplémentaire.
Constitution du dossier de déclaration préalable
Voici les documents à réunir pour votre dossier :
- Le formulaire CERFA 13703 téléchargeable sur service-public.fr
- Un plan de situation obtenu via geoportail.gouv.fr
- Le plan cadastral de votre parcelle accessible sur cadastre.gouv.fr
- Des photographies de votre projet dans son environnement proche et lointain
Remplissez minutieusement le formulaire CERFA en précisant la nature de votre projet photovoltaïque. Vos photographies doivent illustrer clairement l’intégration visuelle de votre installation dans le paysage environnant. J’accorde toujours une attention particulière à la qualité de ces visuels, ayant constaté leur importance dans l’instruction des dossiers.
Dépôt et suivi de la demande
Déposez votre dossier complet au service urbanisme de votre mairie. Le récépissé qu’on vous remet constitue la preuve officielle de votre dépôt à la date indiquée. La mairie dispose d’un délai d’un mois pour instruire votre demande à compter de cette date.
Sans retour de l’administration dans ce délai, votre demande est réputée acceptée par tacite reconduction. Conservez précieusement tous vos documents et accusés de réception. Ils pourraient vous être demandés ultérieurement lors de la revente de votre bien ou d’un contrôle administratif.
Le certificat Consuel : quand est-il obligatoire
Les cas d’exemption du Consuel
Vous échappez au passage du Consuel pour les installations photovoltaïques en autoconsommation totale inférieures à 3kVA si vous respectez ces conditions. Votre système doit intégrer un dispositif de découplage, être raccordé sur un circuit électrique conforme à la norme NF C15-100 et ne comporter aucune batterie de stockage physique.
Le système de découplage s’intègre dans tous les kits solaires modernes. Vous le trouvez soit dans l’onduleur, soit dans les coffrets de protection fournis avec votre équipement. Cette exemption représente une économie substantielle de temps et d’argent dans votre projet d’installation.
Les installations nécessitant le Consuel
L’attestation de conformité Consuel devient obligatoire pour les installations de plus de 3kWc raccordées au réseau. Elle s’impose également en présence d’un système de stockage d’énergie par batterie physique ou virtuelle. Le Consuel agit comme un bureau de contrôle indépendant garantissant la sécurité de votre installation électrique.
Coût et procédure du Consuel
Cette prestation s’élève à environ 180 euros TTC selon les tarifs de 2024. Les étapes comprennent la création d’un compte sur consuel.com, l’achat du formulaire CERFA dédié et la constitution de votre dossier avec les documents techniques requis. Après dépôt de votre demande, un technicien peut effectuer une visite de contrôle avant la délivrance du certificat. Vous devez transmettre ce document à Enedis avant toute mise en service définitive d’une installation avec stockage.
Les caractéristiques techniques des installations inférieures à 3kW
Composition et fonctionnement des kits plug and play
Un kit solaire plug and play comprend plusieurs composants essentiels. Vous trouvez un ou plusieurs panneaux solaires, un micro-onduleur convertissant le courant continu en courant alternatif, un châssis de fixation et un câble de branchement. Certains fabricants ajoutent des accessoires optionnels comme une prise connectée pour suivre votre production d’électricité, des câbles d’interconnexion ou des lests pour sécuriser la fixation.
Le principe de fonctionnement reste remarquablement simple. Les cellules photovoltaïques captent l’énergie solaire et génèrent un courant continu. L’onduleur transforme instantanément ce courant pour le rendre compatible avec votre réseau domestique. L’électricité produite alimente directement vos appareils branchés, réduisant d’autant votre consommation du réseau public.
Performances et limites de production
Un panneau solaire plug and play standard mesure environ 1,7 m² et génère jusqu’à 480 kWh d’électricité verte par an. Je compare systématiquement cette production avec celle d’une installation traditionnelle en toiture de 3kWc qui produit entre 2550 et 4050 kWh annuels. Vous constatez un écart significatif justifié par la différence de puissance installée.
| Type d’installation | Puissance | Production annuelle | Appareils alimentés |
|---|---|---|---|
| Kit plug and play | Inférieure à 3kW | 480 kWh | Petit électroménager |
| Installation toiture | 3kWc | 2550-4050 kWh | Ensemble du foyer |
Cette production suffit pour alimenter votre machine à laver, réfrigérateur, télévision, micro-ondes, cafetière ou console de jeu. Vous devez néanmoins accepter certaines limites : impossibilité de couvrir tous vos besoins énergétiques, inefficacité pour les appareils gourmands comme le climatiseur ou le chauffe-eau électrique, absence d’éligibilité aux aides de l’État et impossibilité de revendre votre surplus de production.
Différences avec les installations supérieures à 3kW
Le Contrat d’Accès et d’Exploitation
Au-delà de 3kW, la CACSI cède sa place au Contrat d’Accès et d’Exploitation. Cette convention plus complexe nécessite obligatoirement l’intervention d’un professionnel certifié RGE pour réaliser votre installation. Le délai d’instruction et de raccordement au réseau s’allonge considérablement, atteignant environ trois mois contre quinze jours pour une petite installation.
Coûts et interventions techniques
Les installations supérieures à 3kW engendrent des frais spécifiques d’environ 50 euros TTC. Ce coût comprend l’intervention d’un technicien Enedis pour le raccordement physique et le remplacement ou paramétrage de votre compteur. Le passage obligatoire du Consuel avec visite d’un technicien ajoute 180 euros supplémentaires.
Je souligne le contraste avec les petites installations où aucune intervention physique n’est requise si vous disposez d’un compteur Linky. Cette différence représente un avantage financier et pratique non négligeable pour les projets de petite envergure.
Avantages des grandes installations
Les installations supérieures à 3kW présentent des bénéfices substantiels que je dois vous exposer objectivement. Vous pouvez revendre votre surplus de production d’énergie à EDF Obligation d’Achat avec un tarif fixe garanti sur vingt ans, assurant la rentabilité de votre investissement durable.
Vous accédez aux aides de l’État comprenant la prime à l’investissement et l’obligation d’achat solaire. Ces dispositifs améliorent significativement la rentabilité de votre projet. Votre production électrique nettement supérieure permet de couvrir une part importante voire la totalité de vos besoins énergétiques. Malgré un investissement initial plus conséquent et des démarches administratives plus élaborées, le retour sur investissement s’avère généralement meilleur sur le long terme pour ces installations de taille moyenne à grande.
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