Centre Régional de la Propriété Forestière de Poitou-Charentes

La circulation des véhicules motorisés sur les voies publiques est soumise à de nombreuses réglementations. La conduite des engins agricoles ou forestiers ne déroge pas à ces codes. Ainsi, le chauffeur d’un tracteur dont le poids total en charge est inférieur à 3,5 tonnes doit être titulaire du permis de conduire de catégorie B. La majorité des matériels agricoles ou forestiers dépassant souvent 3500 kg en charge, le chauffeur doit, lors de ses déplacements, être titulaire du permis C (permis poids lourds). De plus, avec une remorque dont le poids en charge est supérieur à 750 kg, les permis B et C doivent être complétés par le permis E (permis remorque).

Par dérogation, les conducteurs de véhicules automoteurs agricoles ou forestiers peuvent, dans certains cas, être dispensés du permis de conduire. Pour cela, le matériel doit être immatriculé avec une plaque d’exploitation agricole. Celle-ci n’est délivrée par la Préfecture qu’en cas d’affiliation au régime de la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Cette mesure ne concerne donc que les agriculteurs, les forestiers et les entrepreneurs agricoles et forestiers cotisant à la MSA. Dans ces conditions, l’âge minimum du chauffeur doit être de 16 ans, voire 18 ans lorsque des matériels ou des remorques sont tractés ou pour des engins dont la largeur excède 2,50 mètres.

Lorsqu’un propriétaire forestier non exploitant agricole travaille plus de 150 heures par an à l’exploitation de ses bois, il est obligatoirement assujetti à la contribution de solidarité de la MSA. Correspondant à 16% du revenu forfaitaire forestier, elle doit être complétée par une cotisation ATEXA. Cette dernière, d’un montant de 55,99 € est relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. Les retraités de l’agriculture qui ont conservé quelques parcelles agricoles doivent également verser cette contribution de solidarité. Dans ce cas, ils peuvent bénéficier de la dispense de permis pour la conduite de tracteurs ou autres engins sur les voies publiques. En raison du peu de temps réservé à la gestion de leur forêt, la majorité des propriétaires forestiers ne sont pas tenus de cotiser à la MSA ; ils ne peuvent donc pas bénéficier de cette dispense de permis de conduire.