Centre Régional de la Propriété Forestière de Poitou-Charentes

Depuis la loi Pisani du 6 août 1963, tout propriétaire d’une forêt privée de plus de 25 hectares d’un seul tenant est tenu de produire un Plan Simple de Gestion (PSG), c’est-à-dire un document de programmation des coupes et travaux. La loi de modernisation agricole du 27 juillet 2010 a supprimé la notion de "seul tenant", entrainant une augmentation importante du nombre de propriétés concernées par cette obligation.

Pour Poitou-Charentes, l’ancienne disposition concernait 910 propriétés pour environ 79 000 hectares, soit une moyenne de 86 hectares par PSG. Selon les premières analyses, le CRPF devra appeler 360 nouveaux PSG pour une surface complémentaire de 18 500 hectares, soit un peu plus de 50 hectares en moyenne. Les secteurs les plus concernés sont logiquement les plus boisés, à savoir la Double Saintongeaise en Charente Maritime, le massif d’Horte au Sud-Est d’Angoulême et plus généralement tout l’Est de la Région.

Le décret d’application du 25 mai 2011 précise les conditions d’appels de ces nouveaux plans : "Un ensemble de bois, forêts et terrains à boiser appartenant à un même propriétaire doit faire l’objet d’un PSG dès lors que la surface cumulée de la plus grande des parcelles forestières et des parcelles forestières isolées situées dans la même commune et sur le territoire des communes limitrophes de celle-ci est égale ou supérieure à 25 hectares". Les parcelles forestières isolées de moins de 4 hectares ne sont pas prises en compte pour le calcul de cette surface cumulée. Précisons que pour le législateur, une parcelle forestière est un îlot, un ensemble boisé indépendant, qui peut être constitué de plusieurs parcelles cadastrales.

Les quelques schémas ci-après donnent des exemples de propriétés, indiquant si un PSG est exigible ou non.

Le décret du 25 mai 2011 a d’autres implications. En effet, si une propriété disposait au 1er juillet 2011 d’un PSG, mais que celui-ci n’incluait pas certaines parcelles forestières isolées désormais concernées, le propriétaire devra les intégrer au plan lors de son renouvellement.

L’appel des nouveaux PSG sera réalisé par le CRPF entre 2012 et 2019 selon un cadencement qu’il déterminera. Le délai entre le courrier d’appel et le dépôt du plan sera également fixé par le Centre, sachant que les derniers projets de plans devront être présentés au plus tard le 31 décembre 2022.

Au-delà de son aspect réglementaire, le PSG constitue un précieux guide de connaissance et de gestion du patrimoine boisé. Rédigé par le propriétaire ou un professionnel qu’il choisit, ce document comprend une description de la forêt ainsi qu’un programme des coupes et travaux pour une période de 10 à 20 ans. Sa rédaction constitue donc un rendez-vous d’importance. C’est pourquoi le CRPF, lors des appels, proposera divers outils d’aide à la rédaction, tels qu’un canevas et sa notice, des stages pédagogiques ainsi que la liste des professionnels susceptibles de rédiger un PSG.