Centre Régional de la Propriété Forestière de Poitou-Charentes

Afin d’aider les propriétaires forestiers privés dans la démarche de préservation de l’état du site Natura 2000, le Centre régional de la propriété forestière (CRPF) de Poitou-Charentes a rédigé un projet d’Annexe verte Natura 2000. Ce document est soumis à la consultation du public. Propriétaires forestiers, naturalistes et toute autre personne se sentant concernée par le sujet peuvent donner leur avis sur ce projet. Le Préfet de la région Poitou-Charentes organise cette consultation du 5 juillet au 2 août 2010. Les documents concernés sont disponibles auprès de la préfecture de région et le public pourra consigner ses remarques sur un registre prévu à cet effet.

Les observations peuvent être envoyées à l’adresse suivante :
consultation.draaf-poitou-charentes@agriculture.gouv.fr
Les remarques écrites pourront également être envoyées à l’adresse suivante :
DRAAF
Consultation Annexe verte Natura 2000
15 rue Arthur Ranc
BP 40537
86020 POITIERS Cedex

Cette consultation a lieu dans le cadre de l’élaboration de l’annexe verte Natura 2000 au Schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées (SRGS). Ce Schéma régional précise les objectifs et la stratégie de gestion durable des forêts privées. Il est élaboré par le CRPF et sert de cadre pour l’élaboration des documents de gestion des forêts privées. En site Natura 2000 forestier, la gestion sylvicole qui y est pratiquée doit faire l’objet d’une évaluation des incidences.
L’annexe verte Natura 2000 permet de simplifier cette procédure. Elle comporte des dispositions spécifiques qui permettent de mettre en œuvre une gestion forestière compatible avec le maintien des habitats et des espèces d’intérêt communautaire présents sur le site Natura 2000 concerné. Lorsque le document de gestion forestière est déclaré conforme à cette annexe, le propriétaire est alors dispensé de l’évaluation des incidences.

Documents joints :
Projet d’Annexe Verte
Modèle de fiche mise en page
Rapport environnemental
Avis du Prefet / Code Forestier
Avis du Prefet / Environnement